Le contrat de travail

Date de publication :

02/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrat de travail Sommaire

 
  1. Contrat de travail et CDI
    1. Contrat de travail
    2. Contrat à durée Indéterminée
    3. Forme du CDI et obligations de l'employeur
    4. Contenu du CDI
    5. Le CDI peut comporter une période d'essai (pas obligatoire)
    6. La rupture du CDI intervient en cas de
  2. CDD et CTT

Résumé :

Le Code du travail ne donne pas de définition légale et règlementaire du contrat de travail. Il s'analyse comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. C'est la jurisprudence qui va donner une définition jurisprudentielle du contrat de travail : 3 critères, cumulatifs, doivent être réunis pour se trouver en présence d'un contrat de travail :
- la prestation de travail,
- la rémunération,
- le lien de subordination.

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A propos de l'auteur :

pencil image Cécile C. Assistante RH
Niveau :Avancé Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : CESI

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