Le contrat de travail : définition et implications

Date de publication :

10/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrat de travail : définition et implications Sommaire

 
  1. Le contrat de travail
    1. Les caractéristiques du contrat de travail
    2. Les contrats voisins
  2. L'embauche
    1. La Déclaration Administrative d'Embauche
    2. Méthode de recrutement
  3. La conclusion du contrat de travail
    1. La capacité
    2. Le consentement
    3. L'objet et la cause licite
    4. La période d'essai
  4. La flexibilité du contrat de travail
    1. Le contrat de travail à durée déterminée
    2. Le contrat de travail temporaire
    3. Le CDI
    4. La modification du contrat de travail
    5. La suspension du contrat de travail

Résumé :

Le contrat de travail est un contrat synallagmatique (= d'obligation réciproque) entre un employeur et un salarié. L'employeur s'engage à fournir du travail au salarié; à le rémunérer, et à assurer sa sécurité. Le salarié s'engage à effectuer le travail sous la direction et le contrôle de l'employeur.
Le contrat de travail implique :

 Une prestation de travail :
Elle peut être physique, intellectuelle, ou artistique, émanant d'un manoeuvre, d'un comptable, d'un ingénieur, d'un professeur, d'un médecin, d'un juriste ou d'une vedette de l'écran.

 Une rémunération appelée salaire :
Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux : une rémunération doit avoir été convenue expressément ou tacitement. Le SMIC assure au salarié une garantie de pouvoir d'achat.

 Un lien de subordination :
Le contrat de travail a un caractère personnel puisque le travailleur se met à la disposition d'autrui.

 Une obligation de sécurité :
L'employeur est présumé responsable des accidents du travail dont est victime le salarié. Il peut se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jérémie D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Logistique Ecole, université : Université de Picardie Jules Verne

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