Le contrat de travail entre dépendance juridique et dépendance économique

La notion de dépendance est inhérente au contrat de travail. Selon la jurisprudence, il y a « contrat de travail » lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre, moyennant rémunération.
Il s'agit bien là d'une dépendance, mais ce concept est multiforme et son intensité peut être variable, de telle manière que, dans certaines situations, il peut être difficile de déterminer s'il existe ou non un contrat de travail.
A cet égard, deux critères apparaissent susceptibles de caractériser la relation de travail : le concept de « dépendance juridique » ou encore de « subordination juridique », qui implique l'idée d'un pouvoir de direction et de contrôle exercé par l'employeur, ou encore celui de la « dépendance économique » qui s'attache davantage à la situation sociale et économique de celui qui fournit la prestation qu'à l'autorité que peut exercer sur lui le cocontractant. Il y aurait ainsi dépendance économique, et donc contrat de travail, lorsque celui qui fournit le travail en tire son principal moyen d'existence.

Le choix du critère à retenir est évidemment essentiel puisqu'il va entraîner des conséquences juridiques majeures pour certaines activités qui se situent dans une « zone grise », lorsqu'il y a des interrogations sur la qualification de la relation contractuelle entre le commanditaire et le prestataire.
Selon le critère retenu, le prestataire bénéficiera ainsi du droit du licenciement ou de certains privilèges concernant le paiement des créances qualifiées alors de salaires en cas de liquidation de l'entreprise.