Le contrat de travail à durée déterminée

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

29/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le CDD de Melle LOVE conclu dans le cadre d'un remplacement de salarié
1. L'interdiction d'embaucher un salarié en CDD pour accomplissement de travaux dangereux
2. L'absence de mentions obligatoires dans le CDD
Le CDD de Mr CROWELL contenant une clause de résiliation unilatérale au profit de l'employeur
Le CDD de Melle BLONDI
1. La présence d'une force majeure
2. Les conséquences de la reconnaissance de la force majeure
Les CDD successifs de Mr CLONE, espacés par des périodes d'inactivité
1. Le caractère saisonnier de l'emploi rendant possible le CDD
2. La requalification des CDD successifs
Les CDD successifs de Mr WILLIS sur le même poste de travail
1. Un recours au CDD non justifié
2. La prohibition de la conclusion de CDD successifs sur un même poste de travail
Le CDD de Melle TEARS
1. La période d'essai
2. Un salaire inférieur
3. Le renouvellement

Résumé :

La législation des contrats de travail à durée déterminée ne prévoit qu'une liste limitative de cas, dans lesquels l'employeur peut avoir recours à de tels contrats. Ces cas vont recouvrir trois types de situation. Dans les deux premiers cas, les besoins de l'entreprise seront pris en compte, tandis que dans le troisième, il s'agit d'utiliser le contrat de travail à durée déterminée comme un moyen de lutte contre le chômage. Cette limitation, doublée d'interdictions dans des situations assez différentes, s'inscrit nécessairement dans la lutte contre la précarité de l 'emploi en tant qu'objectif phare de notre droit du travail français. Les salariés qui seront liés à l'employeur par un contrat de travail à durée déterminée, auront, pendant la durée du contrat, les mêmes droits que les salariés embauchés par un contrat à durée indéterminée. Cependant, cette égalité de droits n'est pas toujours respectée et ce notamment, au moment de la rupture du contrat de travail puisque le propre d'un tel contrat est de prévoir le terme ad quem du contrat à la différence des contrats à durée indéterminée. La durée de ces contrats étant brève, les titulaires de tels contrats seront privés de droits et d'avantages, faute d'ancienneté suffisante. Observons les différentes situations litigieuses, relatives au dit contrat au travers du cas soumis à étude en examinant le cas de Melle LOVE (I), Mr CROWEL (II), Melle BLONDI (III), Mr CLONE (IV), Mr WILLIS (V) et enfin Melle TEARS (VI).