Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire

Date de publication :

30/10/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

Consulté :

8 fois

Avis client :

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire Sommaire

 
  1. Les cas de recours au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire
    1. Le remplacement d'un salarié
    2. L'accroissement temporaire d'activité
    3. Les emplois à caractère saisonnier
    4. Les emplois d'usage
    5. Les interdictions de recours au CDD ou au contrat de travail temporaire
  2. Terme et durée
    1. Le terme du CDD ou du contrat de travail temporaire
    2. La durée du CDD ou du contrat de travail temporaire
  3. Les successions de contrat
    1. Contrats successifs sur un même poste
    2. Succession de contrats précaires avec le même salarié

Résumé :

Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ont un caractère d'exception par rapport au contrat de droit commun qu'est le contrat à durée indéterminée.

Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire étant tous deux considérés comme précaires, le législateur a non seulement encadré les cas de recours à ces types de contrats, (I), mais aussi les règles concernant leur terme, leur durée, leur renouvellement (II), ainsi que les possibilités de succession de ces contrats. (III).

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A propos de l'auteur :

pencil image Vanessa M. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : sorbonne

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