Contrat de travail de représentant (modèle développé)

Date de publication :

27/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Contrat de travail de représentant (modèle développé) Sommaire

 
  1. ARTICLE PREMIER Date d'entrée en service - Période d'essai
  2. ART. 2 Objet de la représentation
  3. Option A ART. 3 Secteur attribué / Option B ART. 3 Clientèle réservée
  4. Option A ART. 4 Véhicule appartenant au représenté / Option B ART. 4 Véhicule appartenant au représentant
  5. ART. 5 Rémunération
  6. (...)

Résumé :

Entre les soussignés :
M................, agissant en qualité de..............., au nom de la société............... dont le siège est à...............,
Ci-après dénommé le REPRÉSENTÉ, d'une part,
et M................ représentant(e) de commerce, demeurant à...............,
Ci-après dénommé le REPRÉSENTANT, d'autre part,
est conclu le présent contrat de VRP statutaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Wassila B. DRH
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : Faculté de droit Paris

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