Le contrat de travail temporaire

Fiche Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

11/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Qu'est-ce qu'une mission ?
Quels sont les cas de recours ?
1. Remplacement d'un salarié absent
2. Attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié
3. Accroissement temporaire d'activité
4. Travaux saisonniers
5. Cas particuliers
Quelle est la durée du contrat ?
Quel delai entre deux contrats de travail temporaire ?
Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur les contrats ?
Quelle est la duree de la periode d'essai ?
Quels sont les droits individuels du salarie intérimaire ?
Quels sont les droits collectifs du salarie interimaire ?
Dans quels cas l'employeur encourt-il des sanctions penales ?
1. Les entrepreneurs de travail temporaire qui
2. Les utilisateurs qui
Quelles sont les interdictions et limites au recours aux entreprises de travail temporaire ?
La rémunération du salarié intérimaire
1. Salaire de référence
2. Indemnité de fin de mission
3. Indemnité compensatrice de congés payés
Peut-on rompre un contrat de mission ?

Résumé :

Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission. La mission prend fin à la date fixée ou, en cas de temps imprécis, lorsque se réalise l'objet pour lequel il a été conclu retour du salarié remplacé par exemple.

Le terme de la mission peut être aménagé lorsque le contrat de mise à disposition et le contrat de mission le prévoient. Il peut être avancé ou reporté à raison d'un jour pour 5 jours de travail sans pouvoir réduire la durée de la mission de plus de 10 jours ou dépasser la durée maximale autorisée. Pour les missions inférieures à 10 jours de travail, le terme peut être avancé ou reporté de 2 jours.

Lorsque l'utilisateur continue à faire travailler l'intérimaire après la fin de la mission sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans un nouveau contrat de mise à disposition, cet intérimaire est réputé lié à l'utilisateur par un contrat à durée indéterminée.