Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail

Date de publication :

04/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail Sommaire

 
  1. Vers une simplification juridique des différents types de contrats de travail : un exemple de contrat de travail unique
    1. Les nouveaux apports du contrat proposé
    2. L'arrière-fond du nouveau contrat proposé : la « flexicurité »
  2. Le contrat de travail unique à la lueur des principes du droit du travail
    1. La mise en cause du principe de recours judiciaire
    2. Les atteintes au principe de l'égalité de traitement

Résumé :

Un nouveau contrat de travail est prévu en France probablement dès la fin de l'année 2007. Ce contrat vise à fondre les 38 formes de contrats de travail (cf. annexe) dans un seul modèle : le contrat de travail unique (C.T.U.). Ainsi, il devrait constituer la dernière étape dans le processus de création des nouveaux contrats de travail : le C.N.E. et le C.P.E., mis en place respectivement en 2005 et 2006.

L'idée de ce contrat retient beaucoup plus l'attention des économistes, qui en sont les initiateurs, que les juristes. Pourtant, en cas d'une éventuelle mise en oeuvre de ce contrat, celle-ci ne pourrait se faire en droit constant.

Nous possédons actuellement très peu d'éléments sur ce nouveau contrat proposé qui, jusqu'ici, n'est défini que dans un cadre d'idées et de réflexions relativement larges. Toutefois, nous pouvons constater des propositions avancées par ses concepteurs1, que son objectif principal est de « simplifier le contrat de travail, dont la complexification progressive a constitué une source importante d'inégalité de traitement depuis deux décennies »2.
Aussi serait-il conçu, toujours selon ses concepteurs, de manière à répondre aux intérêts des employeurs et à ceux des salariés :
-D'une part, il devra assurer la « flexibilité » pour les employeurs en leur facilitant les embauches et les licenciements, et par conséquent l'organisation du travail au sein de leurs entreprises ;
-D'autre part, il devra garantir la « sécurité » pour les salariés en cas de rupture du contrat de travail en leur assurant le versement, de manière longue et importante, des indemnités de licenciement et d'une contribution de solidarité, financés en grande partie par les entreprises3 ; D'où le terme « flexicurité ».

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A propos de l'auteur :

pencil image Rodny D. Travailleur indépendant pour le CLEISS - Paris
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de Poitiers-France et Université Saint-Esprit de Kaslik Liban (Cotutelle)