Lettre de contestation de retrait de permis de conduire
Extrait du sommaire : «Lettre de demande d'annulation. Lettre de suspension de la décision ....»
Requête en référé suspension : complément du recours contre une décision d'injonction de restitution d'un permis de conduire invalidé par solde de points nul
Extrait du sommaire : «Rappel des faits. Discussion....»
Modèle de convention de compte courant d'associé
Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»
Contrat de partenariat commercial
Extrait du sommaire : «Article 1er: Objet de la représentation. Article 2: Secteur d'activité. Article 3: Indépendance de YYY. Article 4: Devoirs de YYY. Article 5: Obligations de XXX. ()....»
Procès-verbal de réception des travaux avec état des réserves
Extrait du sommaire : «´ Après avoir procédé à la visite des travaux () ´. ´ La réception des travaux est prononcée ()´. ´Il est convenu avec l'entrepreneur que ()´....»
Modèle type statuts SAS
Extrait du sommaire : «NOM DE LA SOCIETE. STATUTS. Forme. objet. dénomination sociale. siège social. durée. capital social. actions. TRANSFERT des actions. Conditions Générales. Transferts à des cessionnaires autorisés. Changement de...»
Assignation en référé, expulsion
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle d'assignation en référé expulsion....»
Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant
Extrait du sommaire : «Mandat de distribution . Conditions d'exécution du mandat . Prix des produits ou services . Remise des contrats et supports de communications et/ou de publicité . Commissionnement . Frais liés à l'accomplissement du mandat de...»
Convention d'intégration fiscale
Extrait du sommaire : «Article 1 : Les sociétés Y(FILIALE) et Z(FILIALE) verseront à la société X à titre de contribution au paiement de l'impôt sur les sociétés . Article 2 : En ce qui concerne l'impôt sur les...»
Requête en divorce suivie d'une convention de divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «Il a été convenu et arrêté ce qui suit. La liquidation des droits matrimoniaux des époux X . Mesures concernant les époux X. Mesures concernant les enfants. La prestation compensatoire . Mesures concernant la...»
Modèle type statuts SARL
Extrait du sommaire : «Article 1 : Forme. Article 2 : Objet. Article 3 : Dénomination sociale. Article 4 : Siège social. Article 5 : Durée. Article 6 : Apports. Article 7 : Capital social. Article 8 : Exercice Social. Article 9 : Droits et obligations...»
Contrat de prestation de services
Extrait du sommaire : «Préambule. Article 1 : Objet. Article 2 : Les Produits. Article 3 : La qualité des produits et le contrôle de qualité. Article 5 : Le transport. Article 6 : Les délais. Article 7 : Le prix. Article 8 : Durée. Article 9...»
Contrat de maintenance et d'entretien (modèle)
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Maintenance et Entretien. Sécurité. Délai d'intervention. Formation et Information. Durée et Dénonciation....»
Modèle type de transaction suite à un licenciement
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés. Historique de la relation contractuelle. Litige. Transaction....»
Contrat de concession de vente et de distribution
Extrait du sommaire : «Il a préalablement été exposé ce qui suit. Il est donc convenu ce qui suit. Définitions. Objet du contrat. Durée. Marque. Politique commerciale – objectif annuel . Publicite . Rapports – information des...»
Vente à réméré (contrat type)
Extrait du sommaire : «Parties au present acte. Expose. Article 1er - réserve de réméré. Article 2 - bénéficiaires de la réserve de réméré. Article 3. Article 4. Conventions. Article 1er - prorogation du délai...»
Conditions générales de vente
Extrait du sommaire : «Principes généraux. Livraisons. Prix - facturation. Conditions de réglement. Défauts d'éxecution. Garantie. Propriété des documents. Exclusivité. Force majeure....»
Modèle de contrat de travail pour garde d'enfant (nounou)
Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»
Contrat de location-gérance de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Il a été convenu ce qui suit . Objet. Déclarations préalables. Durée. Renouvellement. Redevance. Obligations du locataire-gérant. Obligations du bailleur. Marchandises. Contrats de...»
Conclusions en demande
Extrait du sommaire : «Rappel des faits et de la procedure. Discussion....»
Contrat location gérance
Extrait du sommaire : «Désignation. Durée. Énonciation du bail des lieux, siège du fonds. Obligations du locataire-gérant. Obligations du bailleur. Marchandises. Contrats de travail. Cession et...»
Assignation devant le Tribunal d'instance
Extrait du sommaire : «Rappels des faits. Discussion. Par ces motifs. Dire et juger . Condamner....»
Statuts types de Selarl
Extrait du sommaire : «Titre premier Forme – Dénomination – Objet – Siège – Durée. Article premier Forme. Art. 2 Dénomination. Art. 3 Objet. Art. 4 Siège social. Art. 5 Durée – Année sociale. Titre II Capital...»
Acte de cession d'un cabinet libéral
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Et . Il a été rappelé et convenu ce qui suit . Objet de la convention. Présentation de la clientèle. Engagement de non-rétablissement. Cession des éléments corporels. Situation...»
Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)
Extrait du sommaire : «Les principes à respecter pour la conclusion d'un contrat « nouvelles embauches » (CNE) . Modèle de contrat « nouvelles embauches » ....»
Actes types pour la conclusion d'un PACS
Extrait du sommaire : «Aide mutuelle . Au choix . Solidarité des parties. Biens présents au jour du PACS. Le cas échéant . Biens acquis au cours du PACS. Le cas échéant . Attestation sur l'honneur concernant l'absence d'empechement au...»
Modèle de statuts de Société Civile Immobilière
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»
Acte de cession de parts
Extrait du sommaire : «Origine de propriété. Cession. Propriété – Jouissance. Interdiction de se rétablir (Au cas où le gérant ou l'un des gérants cède la totalité de ses parts et démissionne). Prix. Autorisation...»
Assignation devant le tribunal de commerce
Extrait du sommaire : «Rédaction de l´assignation. Signification de l´assignation. Enrôlement de l'assignation....»
Lettre d'excuses pour absence à l'audience
Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»
Contrat de location bail d'habitation de locaux non meublés
Extrait du sommaire : «Il a été arrêté et convenu ce qui suit. Durée du contrat. Conditions de durée. Conditions de congé. Conditions de renouvellement . Loyer. Dépôt de garantie. Charges et conditions. Obligations du bailleur...»
Bail commercial
Extrait du sommaire : «ENTRE LES SOUSSIGNES . DESIGNATION. Si copropriété . Au besoin . DUREE. DESTINATION DES LIEUX LOUES. CHARGES ET CONDITIONS. ETAT DES LIEUX. Au besoin : TRAVAUX INCOMBANT AU PRENEUR. ENTRETIEN - REPARATION...»
Modèle de lettre pour opposition à injonction de payer
Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»
Contrat de location d'un parking ou d'un garage
Extrait du sommaire : «Article 1 – Description du bien loué. Article 2 – Durée. Article 3 – Utilisation. Article 4 – Loyer. Article 5 – Garantie. Article 6 – Etat des lieux. Article 7 – Entretien et réparation. Article 8...»
Modèle type d'accord de résiliation amiable
Extrait du sommaire : «Rupture amiable. Indemnités de départ. M.T se déclare rempli de tous les droits qu'il pouvait tenir de son contrat de travail, du. Le présent accord est régi par les articles 1134 et suivants du Code civil et ne pourra...»
Contrat de location meublée
Extrait du sommaire : «Adresse du logement donné en location. Type du logement donné en location . Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive . Désignation des locaux et équipements privatifs . Enumération des parties et...»
Projet de vente de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Déclaration par le cédant. Conditions de la vente éventuelle. Prix de la vente éventuelle. Marchandises. Versement d'indemnités d'immobilisation. Conditions suspensives. Réalisation de la condition d’obtention du...»
Procès-verbal d'assemblée générale
Extrait du sommaire : «Les associés présents représentant . L'assemblée est présidée par . Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :. ()....»
PV d'AGE pour agrément de nouveaux associés
Extrait du sommaire : «Le président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :. Les résolutions....»
Modèle type délégation de pouvoirs à un Directeur des Ressources Humaines
Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»
Commandement visant la clause résolutoire pour défaut de paiement
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de commandement de payer visant la clause résolutoire....»
Mise en demeure du locataire de payer son loyer
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de mise en demeure du locataire de payer son loyer....»
Assignation devant le Tribunal de Grande Instance
Extrait du sommaire : «Motifs et objet du procès. Faits et procédure. Discussion. Par ces motifs. Dire et juger . Condamner ....»
Protocole transactionnel
Contrat de nantissement de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Le nantissement porte sur les éléments suivant de fonds de commerce :. Les sommes en principal, intérêts et frais, ci-dessus rappelées, deviendront immédiatement exigibles en cas de : . ()....»
Statuts types d'une SARL
Extrait du sommaire : «Formé - denomination - objet - siege - durée. Apports - capital social. Parts sociales. Caracteristiques . Droits et obligations attaches aux parts. Cession des parts . Nantissement des parts. Administration de la...»
Accord de confidentialité
Extrait du sommaire : «Exposé. Convention....»
Opposition à injonction de payer
Extrait du sommaire : «Contexte . Lettre type....»
Conclusions en défense
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de conclusions en défense ....»
Résolution de transfert du siège social
Extrait du sommaire : «Ordre du jour. Première résolution: le transfert. Deuxième résolution : les modifications du statut, en conséquence. Troisième résolution : l'assemblée ordinaire des associés confère tous pouvoirs...»
Acte de caution solidaire
Extrait du sommaire : «Caution(s) solidaire(s). Locataire(s). Bailleur(s). Contrat de location. Texte d'engagement de cautionnement. Mention à recopier intégralement par chaque signataire....»
Remise de dette (contrat type)
Extrait du sommaire : «Parties au present acte. Exposé. Conventions....»
Engagement de cautionnement
Extrait du sommaire : «Contexte. Modèle d'engagement de cautionnement....»
Procès verbal de décision ordinaire d'une EURL
Extrait du sommaire : «Ordre du jour. Première résolution. Deuxième résolution. Troisième résolution. Clôture....»
Modèle d'envoi des pièces à la partie adverse
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle d'envoi des pièces à la partie adverse ....»
Prestation de création graphique
Extrait du sommaire : «Article 1 : Nature de la mission. Article 2 : La contrepartie. Article 3 : Rémunération. Article 4 : Droits d'exploitation. Article 5 : Moyens. Article 6 : Confidentialité. Article 7 : Facturation. Article 8 : Restrictions. Article 9...»
Pacte civil de solidarité (PACS)
Extrait du sommaire : «Art. 1er Adoption du pacte civil de solidarité. Art. 2 Propriété des biens. Art. 3 Passif indivis et passif propre. Art. 4 Administration des biens ? Gestion de l'indivision et des biens propres. ()....»
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à temps plein
Extrait du sommaire : «Nature et date d'effet du contrat. Période d'essai. Convention collective applicable. Emploi et qualification. Rémunération. Durée du travail. Lieu de travail. Congés payés. Retraite complémentaire -...»
Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de mandat de représentation....»
Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle d'une SARL
Extrait du sommaire : «Lettre recommandée avec AR....»
Résolution de remplacement d'un gérant
Extrait du sommaire : «Première résolution: la démission de l´actuel gérant. Deuxième résolution : la nomination du nouveau gérant. Troisième résolution: l'assemblée ordinaire des associés confère tous...»
Modèle de statuts pour une association loi 1901
Extrait du sommaire : «ARTICLE 1ER : Il est fondé entre . ARTICLE 2 : Cette association a pour but ?. ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à . ()....»
Le traitement des non-conformités (procédure)
Extrait du sommaire : «Destinataires. Historique des révisions. Détail des modifications....»
Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de capital
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Et. Il a été arrêté et convenu ce qui suit . Apport. Origine de propriété. Propriété – Jouissance. Conditions. Conditions. Rémunération de l'apport. Vérification...»
Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Extrait du sommaire : «Forme. Objet. Dénomination sociale. Siège social. Durée. Apports. Capital . Modification du capital. Parts sociales. Cession et transmission des parts sociales. Décès, incapacité, interdiction, faillite d'un...»
Demande d'ordre du jour complémentaire à l'assemblée générale des copropriétaires
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de demande d'ordre du jour complémentaire à l'assemblée générale des copropriétaires....»
Quittance de loyer
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de quittance de loyer....»
Contrat de conception d'un site web
Extrait du sommaire : «ARTICLE 1 – OBJET. ARTICLE 2 – DÉLAI DE FOURNITURE DES SERVICES. ARTICLE 3 – PRIX. ARTICLE 4 – FACTURATION. ()....»
Contrat de bail locaux vacants: loi du 6 juillet 1989
Extrait du sommaire : «Contrat de bail locaux vacants/loi du 6 juillet 1989.. Sur la durée du bail.. Sur le loyer .. Sur le dépôt de garantie. . Caution.. Clause résolutoire .. Conditions d'exécution du bail. ....»
Modèle de Statuts d'association
Extrait du sommaire : «Article 1er : constitution. Article 2 : denomination. Article 3 : objet . Article 4 : siege social. Article 5 : duree. Article 6 : composition de l'association. Article 7 : perte de la qualite de membre. Article 8 : conseil d'administration. Article...»
Modèle type d'un contrat à durée déterminée conclu dans l'hypothèse d'un accroissement temporaire d'activité
Extrait du sommaire : «Nature du contrat. Période d'essai. Convention collective applicable. Objet du contrat. Durée du contrat. Emploi et qualification. Rémunération. Temps de travail. Lieu de travail. Congés payés. Retraite...»
Bordereau de pièces produites à l'appui de la demande
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de bordereau de communication de pièces....»
Copropriété: demande d'un copropriétaire de l'autorisation de réaliser certains travaux
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de demande d'autorisation de travaux par le copropriétaire....»
Troubles de voisinage: mise en demeure à un voisin suite à des nuisances
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de mise en demeure à un voisin suite à des nuisances....»
Bail d'habitation
Extrait du sommaire : «Duree du bail . Reconduction . Resiliation . Loyer . Usage des lieux, clause d'occupation exclusivement bourgeoise. Conditions générales . Clause résolutoire de plein droit . Caution....»
Modèle de contrat de travail pour un professeur à domicile (cours particuliers)
Extrait du sommaire : «Désignation du parent employeur. Désignation du ou des élèves. Désignation du salarié. Application dans le temps du contrat. Déroulement du contrat....»
Mise en demeure du locataire de justifier de son assurance
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de mise en demeure du locataire de justifier de son assurance....»
Clause de garantie de passif
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Il a été prealablement rappelé ce qui suit . Déclarations. Garantie. Mise en 'uvre de la garantie. Clause compromissoire....»
Etat des lieux
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle d'état des lieux....»
Demande de convocation de l'assemblée générale des propriétaires
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de demande de convocation de l'assemblée générale des copropriétaires....»
Congé donné par le locataire avec préavis réduit à un mois (licenciement, mutation, nouvel emploi, premier emploi)
Extrait du sommaire : «Contexte. Modèle de congé donné par le locataire avec un préavis de 1 mois....»
Attestation à produire en justice
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle d'attestation à produire en justice ....»
Reçu de loyer
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de reçu de loyer....»
Congé donné par le propriétaire pour vendre
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de congé donné par le propriétaire pour vendre ....»
Troubles de voisinage: demande d'intervention du syndic suite à un différend entre voisins
Extrait du sommaire : «Contexte. Modèle de demande d'intervention du syndic suite à un différend entre voisins....»
Modèle type de contrat à durée déterminée saisonnier
Extrait du sommaire : «Nature du contrat. Période d'essai. Convention collective applicable. Objet du contrat. Durée du contrat. Emploi et qualification. Rémunération. Temps de travail. Lieu de travail. Congés payés. Retraite...»
Mise en demeure de payer des sommes dues avec intérêts au taux légal
Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»
Congé donné par le propriétaire pour habiter
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de congé donné par le propriétaire pour habiter....»
Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés. Il a été convenu ce qui suit . Objet du contrat. Durée du mandat. Clauses et conditions générales. Congés et jours de fermeture. Absences du mandataire-gérant. Cession du fonds de...»
Congé donné par le propriétaire pour motif légitime et sérieux
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de congé donné par le propriétaire pour motif légitime et sérieux....»
Commandement visant la clause résolutoire pour défaut d'assurance
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de commandement visant la clause résolutoire pour défaut d'assurance....»
Requête en injonction de payer auprès du tribunal
Extrait du sommaire : «Requête en injonction de payer . A l'honneur de vous exposer que :. En conséquence ....»
Congé donné par le locataire avec préavis réduit à un mois (plus de 60 ans ou RMI)
Extrait du sommaire : «Contexte. Modèle de congé donné par le locataire avec préavis de 1 mois....»
Saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes
Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»
Contrat de gérance salariée
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés. Il a été convenu ce qui suit ....»
Saisine de la formation des référés du conseil de prud'hommes
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de saisine de la formation des référés du Conseil de prud'hommes....»
Contrat de travail à durée indéterminée
Extrait du sommaire : «Article 1: Engagement. Article 2 : Durée du contrat. Article 3: Durée du travail. Article 4 : Rémuneration. Article 5: Congés payés. ()....»
Statuts d'association
Extrait du sommaire : «Article 1 : titre de l'association. Article 2 : but de l'association. Article 3 : siège de l'association. Article 4 ; durée de l'association. Article 5 : composition de l'association. Article 6 : adhésion à l'association. Article...»
Notification préalable à la vente du logement
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de notification préalable à la vente du logement....»
Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes
Extrait du sommaire : «Contextet et procédure. Modèle de saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes....»
Les garanties d’oboulo.com :
