Le contrat de vente commerciale

Date de publication :

08/02/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

80 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le contrat de vente commerciale Sommaire

 
  1. La conclusion du contrat
    1. Les conditions de validité communes à tous les contrats
    2. Les conditions spécifiques au contrat de vente
  2. Les obligations du vendeur
    1. La délivrance de la chose
  3. Les obligations de l'acheteur
    1. Le paiement du prix

Résumé :

Une vente, sur le plan juridique, suppose un transfert de contenu. Le vendeur doit être propriétaire de quelque chose qu'il transmet à l'acheteur. Les deux conditions supplémentaires, spécifiques au contrat de vente commerciale concernent le prix et la marchandise. Le prix est un élément essentiel du contrat. S'il y a une absence de prix, déterminé ou déterminable, le contrat est nul . La marchandise vendue doit être déterminée, ou, alors, déterminable en fonction de paramètres indépendants. Le vendeur a l'obligation de mettre à disposition de l'acheteur une marchandise conforme à la demande. L'acheteur s'engage à effectuer le paiement au prix auquel il s'est engagé.

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A propos de l'auteur :

pencil image Anthony P. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Ecole de commerce Ecole, université : EPSCI

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