Les contrats entre absents
Extrait du sommaire : «La théorie de l'émission. Une solution qui semble en faveur de l'acceptant. Une solution prédominante au sein de la jurisprudence française. La théorie de la réception. Une solution qui semble en faveur de...»
La valeur du consentement à distance
Extrait du sommaire : «La validité du consentement a distance. Le consentement par téléphone. Le consentement par correspondance. Le consentement par internet. Atténuations a la validité du consentement a distance. Contrats. Le délai de...»
Droit des contrats
Extrait du sommaire : «Définition et classification des contrats. La formation des contrats. Conditions de formation. Sanctions relatives a l'inobservation de la formation du contrat. Clauses contractuelles. Clauses attributives de compétence ou de...»
L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription : une véritable codification de la rencontre de volontés
Extrait du sommaire : «L'intention de contracter. La négociation du contrat. Les avants contrats. La fusion des volontés . Les éléments constitutifs du contrat . La situation spatio-temporelle du contrat....»
Le temps dans la formation du contrat
Extrait du sommaire : «La nécessaire prise en compte du temps du fait de son omniprésence. La prise en compte du temps avant l'accord des volontés. La prise en compte du temps au moment de l'accord des volontés. Le nécessaire encadrement du temps...»
Les dérogations à l'effet relatif des contrats
Extrait du sommaire : «Les dérogations apparentes au principe de l'effet relatif des contrats. La représentation : une atténuation plutôt qu'une exception à l'effet relatif des conventions. La promesse de porte-fort : une promesse de l'engagement...»
La flexibilité des contrats est-elle la solution pour améliorer l'emploi ?
Extrait du sommaire : «Face au degré élevé de protection de l'emploi en France, la progressive flexibilisation des contrats de travail est apparue nécessaire afin de ne pas freiner l'embauche des entreprises. Les difficultés posées aux...»
Loi et contrats : enjeux de la refondation sociale
Extrait du sommaire : «LE REPOSITIONNEMENT DU CONTRAT PAR RAPPORT A LA LOI. La remise en cause du droit du travail. La remise en cause de l'ordre public par la refondation sociale . LE RENOUVEAU DE LA DEMOCRATIE SOCIALE. La crise de la démocratie sociale. Vers une...»
Les obligations et contrats en droit romain
Extrait du sommaire : «L'obligation . Définitions de l'obligation. Les classifications des obligations. Les engagements, conventions et contrats. Les engagements primitifs. Les contrats de droit strict. Les contrats de bonne foi. Les pactes et contrats i...»
Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire
Extrait du sommaire : «Les cas de recours au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire. Le remplacement d'un salarié. L'accroissement temporaire d'activité . Les emplois à caractère saisonnier. Les emplois...»
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