Tous les contrats administratifs sont-ils des contrats administratifs?
Extrait du sommaire : «Les critères du contrat administratif . Les dispositions légales . La jurisprudence . Le problème de cohérence entre le contrat administratif et privé . Les exceptions notables sur la nature des contrats . La liberté...»
Les contrats passés par l'administration sont-ils toujours administratifs ?
Extrait du sommaire : «Les critères matériels alternatifs des contrats administratifs entre personnes publiques et personnes privées. Les éléments exorbitants du contrat. Le critère relatif à l'objet du contrat : l'exécution du...»
Les voies de recours ouvertes contre les contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Le contentieux extracontractuel des contrats : une contestation par la voie du REP. Les actes attaquables : les actes détachables du contrat. Les tiers et dans certains cas les parties au contrat sont recevables. L'issu du REP contre les actes...»
Les contrats administratifs : une forme renouvelée de l'action publique
Extrait du sommaire : «« Hors du contrat pas de salut ? » (Y.Fortin) ou les raisons de la tendance nette à l'utilisation sans cesse croissante des contrats par l'administration. Faut-il parler de formes nouvelles de la contractualisation ou de formes...»
La hiérarchie des actes administratifs
Extrait du sommaire : «Le principe du respect des droits acquis est la base de cette hiérarchie. Les actes réglementaires sont hiérarchisés en fonction des autorités qui les ont édictés et des formes dans lesquelles ils ont été...»
Les actes administratifs
Extrait du sommaire : «Les actes administratifs unilatéraux . Domaine d'application . Contenu de l'acte . Les actes généraux ou personnels. Composition de l'acte. Entrée en vigueur de l'acte administratif . La disparition de l'acte administratif . Le...»
Les contrats administratifs : cas pratique
Extrait du sommaire : «La nature de la convention. L'annulation d'un contrat administratif par un tiers. Les moyens d'éviter la signature de la convention. L'administration dispose-t-elle d'un pouvoir de modification unilatérale du contrat à laquelle elle...»
Les pouvoirs exorbitants de l'administration dans les contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Une relation inégalitaire. L'exécution normale . Les sanctions en cas de faute dans l'exécution. Un impact à relativiser. L'existence de garanties pour le cocontractant. Effets de ces pouvoirs sur la logique contrac...»
La problématique des contrats administratifs "in house" ou "contrats de prestations intégrées"
Extrait du sommaire : «Le critère du contrôle du pouvoir adjudicateur. Le critère de l'activité de l'adjudicataire....»
L'équilibre financier des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Les prérogatives de l'administration contractante . Les pouvoirs limités de l'administration . Les obligations pesant sur le cocontractant . L'obligation de respecter l'équilibre financier du contrat. La théorie du fait du Prince...»
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