Les contrats conclus avec les consommateurs
Extrait du sommaire : «Une protection contractuelle large des consommateurs. La lutte contre les clauses abusives. Une information renforcée du consommateur. La recherche de qualité et de sécurité des produits et services proposés aux...»
Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction
Extrait du sommaire : «Le champ d´application des règles specifiques. . La qualité des parties au contrat. . La nature et l'objet du contrat. . Les règles de competence. . Dérogation à la compétence générale. . Le cas des...»
Les contrats conclus avec les sociétés
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité du contrat conclu avec une société. Les conditions générales de validité du contrat. Les conditions particulières de validité du contrat. L'exécution du contrat conclu avec une...»
Comparaison du domaine de protection contre les clauses abusives en droit positif français et dans les Principes du Droit Européen du Contrat (cf. alinéa 1 de l'article 4 :110)
Extrait du sommaire : «Le renouvellement du mode d'identification des clauses abusives. Le critère matériel. Le critère personnel. L'apparition d'une définition abstraite des clauses abusives. L'insécurité juridique. L'éloignement de...»
Alinéas 1, 2, 3 du nouvel article L 132-1 du Code de la consommation : les clauses abusives dans les contrats entre professionnel et consommateur
Extrait du sommaire : «Les conditions de la clause abusive. Les parties à la clause. Le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. Le contrôle de la clause abusive. Le contrôle a priori de la clause abusive. Le...»
La rédaction des clauses des contrats de logiciels
Extrait du sommaire : «La rédaction doit tenir compte des réalités . Les contrats de logiciels : la chasse aux clauses abusives. La notion de consommateur. Les clauses à l'index....»
La Loi de Modernisation de l'Economie procède-t-elle à une extension du champ d'application de la prohibition des clauses abusives ?
Extrait du sommaire : «L'évolution des notions de consommateur et de non-professionnel. La notion de consommateur. La notion de non-professionnel. L'influence de la LME sur le champ d'application de la prohibition des clauses abusives....»
Commentaire d'arrêt : Civ.15 mars 2005
Extrait du sommaire : «La consécration par la cour de cassation de l'extension de la protection légale contre les clauses abusives aux personnes morales. Le refus d'appliquer cette protection aux seules personnes physiques. La justification de cette extension...»
Evolution du droit des obligations : facteurs moraux et économiques
Extrait du sommaire : «Facteurs d'évolution du droit des obligations. Facteur moral . Facteur économique . Facteur politique . Modes de création....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 15 mars 2005 - la qualification d'un syndicat contractant en non-professionnel
Extrait du sommaire : «Le bénéficiaire des clauses abusives : sujet de controverses entre droit communautaire et droit français. Le consommateur, une notion restreinte par la CJCE . Le non-professionnel, une personne distincte et encadrée par le droit...»
Les garanties d’oboulo.com :
