Projet de loi relatif aux contrats de partenariat public / privé du 14 février 2008
Extrait du sommaire : «Un dispositif juridique existant peu favorable au développement des partenariats public-privé. Un dispositif très encadré. Un dispositif complexe . Une clarification et un élargissement des possibilités de recours aux...»
Les contrats de partenariat public-privé
Extrait du sommaire : «Le « partenariat public-privé » (PPP): une nouvelle catégorie de contrats administratifs qui permet tant de rationaliser que de renouveler le droit de la commande publique. Une troisième voie dans le droit de la commande...»
Les contrats de partenariat public-privé au regard du droit des marchés publics
Extrait du sommaire : «L'originalité des contrats de partenariat au regard du droit des marchés publics : l'opportunité de la réforme. . Les inadaptations du droit des marchés publics face à la demande des collectivités. . Les contrats...»
Le Partenariat Public Privé (PPP)
Extrait du sommaire : «La création du contrat de partenariat public privé répondait à une nécessaire innovation en termes d’outils d’adaptation de l’action publique aux enjeux contemporains . La spécificité de...»
Financement des projets économiques par les partenariats public-privé (PPP) : état des lieux, évolution des outils, enjeux et perspectives
Extrait du sommaire : «Caractéristiques juridiques et financières des PPP. Contrats traditionnels et PPP en France. Panorama actuel de l'utilisation des PPP. Le partage des risques dans les contrats de partenariat. Le financement des contrats de...»
Comment expliquer le bilan mitigé des contrats de partenariat alors même qu'ils ouvrent droit à un régime dérogatoire avantageux ?
Extrait du sommaire : «Un strict encadrement du recours au CdP. La nécessaire urgence ou complexité du projet. L'analyse comparative et l'avantage du recours au CdP. Un régime dérogatoire au droit des marchés publics. L'autorisation du paiement...»
La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004
Extrait du sommaire : «Des préalables inhabituels à la pratique de la commande publique avec le contrat de partenariat. La particularité du contrat de partenariat. Le côté attractif. Un type de commande publique novateur paralysé par...»
Des partenariats public-privé plus attractifs
Extrait du sommaire : «...»
Les partenariats public - privé
Extrait du sommaire : «Origine et émergence d'un PPP. L'implication du privé dépend des caractéristiques des projets. L'augmentation de la part de privé répond à un souci d'efficacité. Le PPP permet une répartition du risque...»
Le contrat de partenariat (CDP) a-t-il sa place au sein des contrats de la commande publique ?
Extrait du sommaire : «La palette des contrats administratifs enrichie. Une évolution des possibilités de recours salutaire au contrat de partenariat. Un nouveau concurrent dans les contrats administratifs. Un contrat administratif nouveau d'une couleur...»
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