Droit commun des contrats et contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Les contrats spéciaux sont utilisés par le législateur et le juge pour ajouter des obligations aux contractants, réduisant d'autant la liberté de contracter. Le législateur en multipliant les contrats spéciaux...»
La protection des faibles et les contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Le juge au service des parties faibles. La qualification des contrats favorable aux parties faibles . Le contrôle du prix favorable aux parties faibles par le juge . Les prérogatives légales au service des parties faibles. Le...»
La spécificité des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Un régime des contrats spéciaux distinct du régime commun des contrats . Un régime commun des contrats strictement défini. Un régime de droit commun des contrats inefficace aux contrats spéciaux. Des contrats...»
Introduction à la technique de cassation face aux contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Que sont les contrats spéciaux ?. Comment les identifier ?. Comment le juge va-t-il résoudre ce problème ?. Concrètement, les différentes méthodes de qualification qui s'offrent au juge doivent être...»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La détermination du prix . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une possibilité . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une obligation. Le contrôle judiciaire du prix. Un...»
Droit civil : contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La qualification contractuelle: de la qualification simple à la qualification complexe. La qualification simple. La qualification complexe. La qualification contractuelle: l'intervention des juges en matière de qualification. Le pouvoir de...»
Détermination du prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Disparité des solutions en matière de détermination du prix. L'absence d'exigence de détermination du prix : la règle dégagée par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation. Disparité quant...»
Contrats spéciaux : les garanties d'éviction
Extrait du sommaire : «Les garanties d'évictions relatives au fait personnel. Les possibilités pour l'acheteur de faire valoir les garanties d'éviction. Le caractère d'ordre public de la garantie d'éviction présentant une limite à la...»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La détermination du prix. Le rôle du prix dans le contrat. Les modalités de fixation du prix. Le contrôle du prix. Une chasse au déséquilibre entre le prix et la prestation fournie. Vers une remise en cause de la...»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Le rôle du prix : une influence très variable dans la relation contractuelle. Le prix : instrument d'influence variable dans la qualification des différents contrats spéciaux. Le prix : instrument d'influence variable dans la...»
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