Les contrats de transport
Extrait du sommaire : «Le transport de marchandises. Le transport de voyageurs....»
Les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de transport
Extrait du sommaire : «L'essor des clauses limitatives de responsabilité au sein des contrats de transport. Le contrat de transport favorisant le développement des clauses exonératoires de responsabilité. La sécurité du voyageur comme le seul...»
Conseil d'Etat, 7 novembre 2008 - distinction des contrats de délégation de service public et de marché public
Extrait du sommaire : «Une consécration officielle du critère du risque de l'exploitation. Le maintien du critère de la rémunération de l'exploitant. L'officialisation du critère du risque de l'exploitation. Une application pragmatique du...»
Droit des obligations, cas pratique : responsabilités et clauses de contrats
Extrait du sommaire : «La responsabilité de la SNCF. A l'égard de Melle Martin. A l'égard de Paul. Les clauses contractuelles. La clause limitative de responsabilité. La clause du contrat de compte bancaire de Melle Martin....»
Commentaire d'arrêt du 19 février 1991
Extrait du sommaire : «L'illustration de l'abandon d'une jurisprudence inégale. . L'ancien découpage du contrat de transport, source d'injustices.. La responsabilité délictuelle, remède aux inégalités.. Une délimitation des...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 3 avril 2001
Extrait du sommaire : «La requalification en contrat d'entreprise. Evolution de la méthode de qualification. Fondements possibles de ce choix. Les enjeux de la solution. Régime juridique applicable. Arrêt de principe ou arrêt d'espèce ?....»
Les contrats types (2006)
Extrait du sommaire : «Les contrats types techniques. Le contrat type « général ». Le contrat type citernes. Le contrat type marchandises périssables sous température dirigée. Le contrat type animaux vivants. Contrat type...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation le 3 juillet 2002
Extrait du sommaire : «L'extension de l'obligation de sécurité de résultat à l'égard du débiteur. Une suite logique à l'assimilation des obligations issues des contrats de transport de marchandises aux contrats de transport de...»
La nature des obligations contractuelles
Extrait du sommaire : «La distinction initiale entre obligations de moyens et obligations de résultat a progressivement été complétée et complexifiée. La séparation des obligations était nécessaire pour mieux comprendre le Code...»
La Convention de Rome
Extrait du sommaire : «Le principe d´autonomie. Determination de la loi du contrat en l´absence. Règle générale. La clause d'exception. Solutions propres a certains contrats. Les contrats conclu par des consommateurs. Le contrat individuel de...»
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