Les contrats entre absents

Un contrat est formé par l'échange des consentements, c'est-à-dire le moment où une offre rencontre une acceptation. A priori, les questions du lieu et de la date de formation du contrat ne rencontrent pas de difficultés. Pourtant, ces questions se posent fréquemment lorsque les contrats sont formés entre des personnes qui ne sont pas en présence l'une de l'autre, par correspondance par exemple. Les contrats par correspondance sont le meilleur exemple de ce qu'on appelle les contrats entre absents. Ils sont très fréquents dans les relations d'affaires, mais également dans des contrats impliquant les consommateurs.

Une personne absente est une « personne physique ou morale non présente à la conclusion d'un contrat à distance ou par correspondance ». Un contrat entre absents est donc qualifié comme tel dès lors qu'il y existe un décalage entre l'expression et la rencontre des volontés des parties, puisque « l'acceptation n'est pas donnée en présence de l'autre partie » . Notons que pour certains juristes, le contrat entre absents est une notion un peu abusive : on pourrait préférer l'appellation de contrats entre non-présents La question des contrats entre absents, vivement controversée au sein de la doctrine puis tombée en désuétude, retrouve aujourd'hui un certain dynamisme avec le développement des nouvelles techniques d'information et de communications (NTIC). La problématique soulevée par cette question est la suivante : à quel moment et en quel lieu le contrat se forme-t-il juridiquement ?