Les contrats conclus avec les sociétés

Selon la définition de l'article 1832 du Code civil de la structure juridique qu'est la société, celle-ci est elle-même un contrat selon lequel une ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise commune leurs biens ou leur industrie. Afin que la société se développe, il faudra qu'elle tisse un réseau contractuel avec son environnement économique.

Le droit des sociétés est une matière complexe et on ne peut pas contracter avec une société comme on le ferait avec une personne physique. Il faut notamment tenir compte des particularités du contractant qui est une personne morale. Pour l'essentiel, les contrats conclus avec une personne physique doivent être passés et exécutés comme un contrat avec une personne physique sauf dispositions en sens contraire du droit spécial des sociétés.
Afin de traiter cette problématique, il conviendra d'examiner de façon classique les conditions de validité d'un contrat conclu avec une société avant d'envisager la question de l'exécution de ce même contrat.