Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction

Mémoire Droit public & international Droit international

Date de publication :

20/09/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

25 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le champ d'application des règles specifiques.
1. La qualité des parties au contrat.
2. La nature et l'objet du contrat.
Les règles de competence.
1. Dérogation à la compétence générale.
2. Le cas des contrats conclus par voie électronique.

Résumé :

Le droit international privé est empreint d'une grande originalité, car les rapports de droit qu'il régit s'inscrivent dans le cadre de la vie internationale. Le droit international privé a pour objet l'étude des rapports entre les individus. En effet, les rapports entre personnes de nationalités différentes ou au-delà des frontières créent, en raison de l'élément étranger qu'ils impliquent, une vie privée internationale à côté de la vie privée interne des sujets de chaque Etat. Aucun peuple ne vit, ni ne peut vivre entièrement replié sur son territoire. La curiosité, la satisfaction des besoins de vie, le désir de renouvellement de nos habitudes, la recherche du profit, les nécessités du commerce amènent une compénétration des peuples, courant d'échanges. Cette vie internationale n'est pas en dehors de la vie interne, mais elle revêt une forme particulière. C'est pourquoi l'ordre juridique de la vie dite interne et l'ordre juridique de la vie dite internationale ne sont pas identiques.
Ainsi, le droit international privé, régissant les relations privées des individus, se trouve confronté à tous les problèmes que l'on rencontre dans les diverses disciplines du droit privé. Mais tous ces problèmes sont compliqués par l'introduction d'un facteur supplémentaire : le facteur d'extranéité. C'est ce facteur qui confère à la discipline son caractère international. Il se définit comme l'élément de rattachement du rapport de droit concerné à un pays autre que celui du juge saisi. L'existence d'un tel élément accroît nécessairement la complexité des questions à résoudre.
Afin de résoudre ces litiges potentiels, deux textes ont été institués, textes fondateurs du droit international privé communautaire. Il s'agit de la Convention de Bruxelles et de la Convention de Rome. Ces textes viennent régir les différents conflits pouvant surgir lors de relations au sein de l'Union Européenne. Cette Union Européenne se définit par une union douanière permettant la libre circulation des marchandises et par la suppression des barrières douanières. Mais aussi par une union économique, libéralisée par le marché commun . En effet, l'union économique va permettre une libre circulation des personnes, des services et des capitaux . Cette libre circulation va engendrer le développement d'échanges intercommunautaires entre les individus de différents Etats de l'Union Européenne. Mais cette extension des échanges intercommunautaires ne se fait pas sans heurts et des litiges peuvent naître de ces situations conflictuelles ; il s'agit alors de pouvoir apporter une réponse commune à ces différents types de litiges.