Les contrats de distribution

Date de publication :

20/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les contrats de distribution Sommaire

 
  1. Les règles communes au contrat de distribution
    1. Le contrat cadre de distribution
    2. La distribution sélective
    3. La distribution exclusive
  2. Les règles spécifiques à chaque type de distributeur
    1. Les distributeurs non commerçants
    2. Les distributeurs commerçants

Résumé :

Les professionnels doivent vendre leur production afin de se développer. La force de vente se matérialise par des réseaux de distribution. Il n'existe pas de réglementation générale des contrats de distribution qui sont nés de la pratique. Le droit de la distribution est très éclaté et varié. Les opérateurs économiques qui procèdent à la distribution ont des statuts variables. Les mécanismes contractuelles qui sont mis en oeuvre sont également divers mais l'on peut essayer de dégager certaines règles communes aux contrats de distribution avant d'envisager la question du statut juridique des différents types distributeurs.

Pour pouvoir distribuer ses produits dans le temps il faut passer un contrat cadre qui définit les conditions dans lesquelles les contrats d'application futurs seront conclus. Le plus souvent ces contrats futurs seront des contrats de vente. Le contrat cadre prépare une multitude de contrats à venir. Ce n'est pas un contrat à exécution successive et en conséquence chaque contrat qui va s'exécuter dans le temps va devoir recueillir un nouveau consentement.

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A propos de l'auteur :

pencil image Cyril V.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

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