Les contrats de licence de droits de propriété industrielle
Date de publication :
09/02/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le contrat de licence de brevet
- Le contrat de licence de marque
- La garantie d'éviction du fait des tiers
- Le versement des redevances en cas de litige
- La rédaction d'une clause suppressive de garantie
- Le contrat de licence de dessin et modèle
Résumé :
Les contrats de licence de droits de propriété industrielle visent trois types de titres :
-les brevets ;
-les marques ;
-les dessins et modèles.
Ce sont autant de contrats qui renferment des garanties dont la finalité est de protéger les co-contractants visés. Car, quelque soit l'objet d'un contrat, qu'il soit matériel ou immatériel -comme peut l'être un droit de propriété industriel- des conséquences au niveau des garanties existent et doivent être envisagées.
-les brevets ;
-les marques ;
-les dessins et modèles.
Ce sont autant de contrats qui renferment des garanties dont la finalité est de protéger les co-contractants visés. Car, quelque soit l'objet d'un contrat, qu'il soit matériel ou immatériel -comme peut l'être un droit de propriété industriel- des conséquences au niveau des garanties existent et doivent être envisagées.
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