Les contrats de licence de droits de propriété industrielle

Date de publication :

09/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les contrats de licence de droits de propriété industrielle Sommaire

 
  1. Le contrat de licence de brevet
  2. Le contrat de licence de marque
    1. La garantie d'éviction du fait des tiers
    2. Le versement des redevances en cas de litige
    3. La rédaction d'une clause suppressive de garantie
  3. Le contrat de licence de dessin et modèle

Résumé :

Les contrats de licence de droits de propriété industrielle visent trois types de titres :
-les brevets ;
-les marques ;
-les dessins et modèles.
Ce sont autant de contrats qui renferment des garanties dont la finalité est de protéger les co-contractants visés. Car, quelque soit l'objet d'un contrat, qu'il soit matériel ou immatériel -comme peut l'être un droit de propriété industriel- des conséquences au niveau des garanties existent et doivent être envisagées.

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