Les contrats non écrits

Date de publication :

21/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les contrats non écrits Sommaire

 
  1. Le mode de formation des contrats non écrits
    1. Le principe du consensualisme en droit français
    2. Des conditions légales de validité identiques pour tous les types de contrat
  2. La renaissance du formalisme au détriment du principe du consensualisme : un moyen de protection du contractant
    1. La renaissance du formalisme à l'initiative du législateur
    2. La renaissance du formalisme à l'initiative de la jurisprudence

Résumé :

Selon le célèbre adage d'Antoine Loysel (1536-1617) considéré comme le premier penseur de droit français, « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par la parole ». Cet adage traduit l'idée du consensualisme qui demeure en droit français des contrats, selon lequel un accord purement oral suffit à former le contrat.

La conception du contrat dépend essentiellement des idées dominantes d'une époque : philosophiques, morales ou économiques. Cette théorie de philosophie juridique, reposant sur l'idée de liberté individuelle, apparait tout d'abord chez Grotius au XVIIe siècle, mais se développe surtout sous l'influence du libéralisme politique et économique avec des philosophes tels que Rousseau et Kant. Ces philosophes affirment que « la liberté de l'individu ne peut être restreinte que par sa propre volonté, l'obligation ne peut venir que de lui-même et non d'une autorité extérieure et supérieure ».

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A propos de l'auteur :

pencil image Marion M. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Faculté de brest

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