Les contrats de transport

Date de publication :

24/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

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1 page

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les contrats de transport Sommaire

 
  1. Le transport de marchandises
  2. Le transport de voyageurs

Résumé :

Les contrats de transports ont une très grande importance en pratique. Aucune activité ne fonctionne pratiquement sans transport : distribution, prestations de services... Considérés comme étant à la base du contrat d'entreprise, ils sont généralement signés et approuvés par deux parties : d'une part l'usager du moyen de transport et d'autre part le transporteur.

Autrefois régis par des conventions internationales, ils puisent leurs sources dans le Code civil et le code de commerce et ont une dimension d'extranéité. Ils présentent certains caractères que l'on ne manquera pas d'étudier. On étudiera tout d'abord le transport de marchandises avant d'analyser le transport de voyageurs.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jacob K. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lille 2

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