Les contrats de travail

Exposé Entreprises & gestion Ressources humaines

Date de publication :

29/08/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

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Sommaire :

Sommaire

Philosophie générale des principaux contrats de travail.
1. Le CDD: contrat à durée déterminée.
2. Le CDI: contrat à durée indéterminée.
3. Le CNE: contrat nouvelle embauche.
4. Le CPE: contrat première embauche.
Principaux criteres de differenciation et modalités de divergence entre les contrats de travail.
1. Les caractéristiques de l'employeur.
2. Les caractéristiques de l'employé.
3. La durée du contrat de travail.
4. Période d'essai / période de consolidation.
5. Modalités de rutpure en cas de démission.
6. Modalités de rupture du contrat en cas de licenciement.
7. Charges patronales.
Nature du contrat de travail et croissance de l'emploi. La simplification est-elle une solution ?.

Résumé :

Même s'il existe une grande diversité de contrats de travail, certains points communs demeurent quel que soit le type de contrat.

Ainsi, si aucun texte de loi ne définit précisément le contrat de travail, la jurisprudence le définit quant à elle comme: « une convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».

La conclusion de cette forme particulière de contrat entraîne des obligations réciproques pour les deux contractants : ainsi, le salarié doit effectuer le travail pour lequel il a été embauché et l'employeur doit lui fournir ce travail et lui verser le salaire correspondant au travail effectué. La subordination créée par le contrat permet dès lors de distinguer le salarié du travailleur indépendant.

Nous nous proposons donc de comparer les 4 contrats de travail CDD, CDI, CNE et CPE et de mettre en évidence leurs principaux critères de différenciation.