Contrats de travail et politiques de l'emploi

Fiche Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

01/01/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

105 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Le contrat de travail entre l'impératif de maintien de l'emploi et celui de flexibilité
Les contrats à durée déterminée liés aux politiques de l'emploi : succès quantitatifs, échecs qualitatifs
Contrats conclus avec des demandeurs d'emploi
1. Contrat de qualification (C trav., art. L.980-2 et L.981-1)
2. Contrat d'adaptation à l'emploi ou à un type d'emploi (C. trav., art. L.981-6)
3. Contrat d'orientation (C. trav., L.981-7)
4. Contrat Emploi- jeune (C. trav., L.322-4-18)
5. Contrat Initiative-Emploi (C. trav., L.322-4-2)
6. Contrat Emploi-Solidarité (C. trav., L.322-4-7)
7. Contrat Emploi Consolidé (C. trav., L.322-4-8-1)
8. Contrat d'accès à l'emploi (C. trav., L.832-2)
Contrats prévoyant un complément de formation professionnelles

Résumé :

Les contrats de travail apparaissent aujourd'hui comme l'un des principaux outils d'intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des politiques de l'emploi ; ils viseraient à influer sur l'offre d'emploi, soit pour éviter une diminution des emplois existants, soit pour favoriser la création d'emplois, par le biais de diverses incitations, qui passent notamment par des réductions, plus ou moins fortes, du coût du travail (secteur marchand) ou par l'incitation à la création d'activités nouvelles, qui répondent à un besoin de la société mais pour lesquels il n'existe pas encore de demande solvable (secteur non marchand). Les contrats à durée déterminée qui correspondent largement à ces politiques de l'emploi, accordant une place essentielle à la politique de formation professionnelle, constitueraient quant à eux un facteur dynamique d'adéquation entre l'offre et la demande de travail.

Ces instruments soulèvent deux ensembles de questions : d'une part, quel arbitrage choisir entre l'amélioration de la condition salariée et les objectifs de rentabilité des entreprises ; en d'autres termes, jusqu'à quel point peut-on contenir la flexibilité (droit du licenciement et recours au travail temporaire par le biais de contrats particuliers dans notre optique)? D'autre part, l'outil du contrat de travail comme instrument de politiques de l'emploi est-il efficace?