La contrefaçon de médicaments

Exposé Société & moeurs Vie quotidienne

Date de publication :

19/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

20 pages

Niveau :

expert

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9 fois

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Sommaire :

Sommaire

La fabrication des contrefaçons pharmaceutiques
1. Les différentes formes de contrefaçons
2. Des moyens de production et de transport passés aux mains de la criminalité organisée
Le circuit de commercialisation et la distribution
1. Le circuit de commercialisation
2. La distribution des médicaments contrefaits sur le marché

Résumé :

Le mot contrefaçon est un mot ancien datant du XII siècle et emprunté du bas latin « contrafacere » qui signifie « reproduire en imitant ».
D'une façon générale, la contrefaçon peut être définie comme la reproduction ou l'imitation de quelque chose sans en avoir le droit, ni l'autorisation du créateur ou de l'exploitant.
Selon l'opinion publique cette notion possède une connotation péjorative qui sous-entend un produit d'une mauvaise qualité.
Le SCPC dans son rapport sur la corruption considère que la contrefaçon est la reproduction frauduleuse par copie ou imitation d'une oeuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur.
La notion juridique de contrefaçon fait référence au droit de propriété intellectuelle. Contrefaire équivaut à porter atteinte à un droit juridiquement protégé.
Concernant le droit national français l'article L.335-3 du Code la Propriété intellectuelle dans sa partie législative considère qu' « est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que se soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droit de l'auteur, tels que réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L.122-6 »