Contrefaçons et détournement des marques

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   15/03/2008   |   fr   |   .pdf   |   18 pages
Extrait du document : « La contrefaçon au niveau des marques international. Le détournement des marques dans une intention critique ou contestataire: Cas ...»

Extrait du sommaire : «Le détournement commercial . La contrefaçon des marques au niveau national. La contrefaçon des marques au niveau européen. La contrefaçon au niveau des marques international. Le détournement des marques dans une...»

La corruption comme enjeu économique et social : la corruption dans le domaine de la santé

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   27/07/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « fournis dans les fait, le détournement du matériel lorsque les hôpitaux publics sont marqués par une mondial des médicaments de contrefaçons sélève à ...»

Extrait du sommaire : «Le coût économique de la corruption et son impact sur les systèmes de santé. Une pratique à tous les niveaux qui fragilise les systèmes de santé. Une forme singulière de corruption : les « cadeaux »...»

Règlementation et pratiques sur le marché en concurrence imparfaite

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   11/12/2003   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « les titres de propriété industrielle (brevets, marques de fabrique Plusieurs types de contrefaçons coexistent pas, ou très peu, de détournement de clientèle ...»

Extrait du sommaire : «Réglementation et pratiques sur le marché en concurrence imparfaite . Les enjeux de la réglementation de la concurrence . Analyse des concentrations . La concurrence déloyale . Coca-Cola/Orangina : Le mariage...»

Les éléments constitutifs du fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « ou un risque de détournement de clientèle Les marques, les brevets d invention ainsi que les incorporelle protégés contre les contrefaçons, à condition d ...»

Extrait du sommaire : «La clientèle : condition essentielle de l'existence du fonds de commerce. La nature de la clientèle. La nécessité de la clientèle. Les qualités de la clientèle. Les éléments incorporels. Nom commercial et...»

La libre circulation

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   14/01/2004   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « protégées et de la lutte contre les contrefaçons. un produit peut comporter les marques de conformités mise en place pour empêcher le détournement à des ...»

Extrait du sommaire : «Les principes de la libre circulation. Historique . Les principes généraux. Le libre échange en pratique. L'Union Européenne et la protection. Les effets du libre échange. Les défis....»

Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « tenir compte du risque de détournement de la produits (ex : Mont Blanc) les marques notoires bénéficient Ne sont pas des contrefaçons les actes accomplis ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Une spécialisation est envisagée (brevets, marques, dessins et modèles, droits d déloyale peut fonder une action liée à un détournement de clientèle. ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»