Contrefaçons et détournement des marques

Date de publication :

15/03/2008

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Contrefaçons et détournement des marques Sommaire

 
  1. Le détournement commercial
    1. La contrefaçon des marques au niveau national
    2. La contrefaçon des marques au niveau européen
    3. La contrefaçon au niveau des marques international
  2. Le détournement des marques dans une intention critique ou contestataire
    1. Cas où la liberté d'expression l'emporte sur le droit des marques
    2. Cas où le droit des marques l'emporte sur la liberté d'expression
  3. La parodie en droit des marques
    1. Le contexte juridique de la parodie en droit des marques
    2. Les limites à la parodie en droit des marques

Résumé :

Les marques ont un statut juridique bien défini nationalement et internationalement. Elles sont régies par le droit de la propriété industrielle qui a pour objet de protéger les inventions, les brevets... et les marques. En fonction de l'étendue géographique de la protection désirée, il existe différents types de marques. Le droit des marques est régit par le code de la propriété industrielle, en seconde partie du code de la propriété intellectuelle, Livre VII - marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs.

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A propos de l'auteur :

pencil image Néwelle B. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Questions européennes Ecole, université : Université de Provence

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