Les contres mesures face aux risques d'Offres Publiques d´Achat (OPA) : étude du cas Total Fina Elf (2005)
Extrait du sommaire : «Définition. OPA . OPA hostile. OPA amicale. Les OPA n'offrent-elles pas dans certains cas une seconde chance aux entreprises en difficulté financière ? . Quel type d'OPA est économiquement justifiable ? . Les contres...»
Les contres-mesures
Extrait du sommaire : «Dans les années 1970 est apparue en droit international une notion issue des pratiques étatiques qu'il a été nécessaire de transposer en droit pour la réglementer : les contre-mesures.. Le domaine des contre-mesures....»
La mise en oeuvre de la responsabilité internationale
Extrait du sommaire : «Les mécanismes généraux de mise en 'uvre de la responsabilité internationale. L'invocation de la responsabilité. Le recours aux contre-mesures. La protection diplomatique . Les conditions de mise en 'uvre de la protection...»
La notion d'urgence en droit international
Extrait du sommaire : «Le caractère dérogatoire des actions d'urgence. Les actions d'urgence des Etats. Les actions d'urgence des organisations internationales. Une volonté d'encadrement normatif de l'urgence insuffisante. Les dispositions de la Charte des...»
Le cyberterrorisme : menace réelle ou potentielle ?
Extrait du sommaire : «Constat : notre société est propice au développement du cyberterrorisme. . Des opportunités certaines favorisent l'émergence d'un cyberterrorisme: les vulnérabilités de nos infrastructures sensibles. . Une lutte...»
L'intérêt pour agir en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'intérêt à agir : une des caractéristiques de l'Etat de droit. Les conditions auxquelles doit satisfaire l'intérêt à agir. L'appréciation primordiale : celle de la réalité invoqué...»
Les limites à l'exercice du pouvoir de police administrative
Extrait du sommaire : «Les limites imposées par le principe de légalité au pouvoir de police administrative : des mesures en vue d'assurer l'ordre public. L'unique objectif des mesures de PA : le maintien de l'OP . La prohibition de certaines mesures...»
Le « grand hiver de 1709 » : témoignage extrait de « Documents de l'histoire du Languedoc »
Extrait du sommaire : «Manifestations de la crise. Aspect démographique. La disette. Le dérèglement de l'économie. Les inégalités face à la crise. Entre les villes et les campagnes . Au sein des villes. Au sein des campagnes. Les...»
Origines et développements des approches qualités
Extrait du sommaire : «1900-1950 : la qualité source de réduction des coûts. . Le contrôle systématique : l'inspection qualité. . Vers une rationalisation de la qualité : le contrôle qualité. . 1960-1980 : la qualité...»
La négociation
Extrait du sommaire : «Le droit à la négociation. La négociation facultative. La négociation obligatoire. Déroulement et issue de la négociation....»
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