La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sociale généralisée (CSG) par le Gouvernement Rocard en 1991 puis par la mise en place de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ...»

Extrait du sommaire : «La création de la CSG et de la CRDS, motivée par le contexte économique, a permis un élargissement du financement de la protection sociale. Une fiscalisation accrue des ressources de la sécurité sociale. Les...»

Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution du remboursement de la dette sociale (CDRDS) : les notions clés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   12/03/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « les notions clés Sont redevables de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution du Remboursement de la Dette Sociale) sur leurs ...»

Extrait du sommaire : «Généralités . Les personnes assujetties. Le régime fiscal et les taux. Assiette de la CSG-CRDS . Les principes de base. L'assujettissement des revenus d'activité. L'assujettissement des revenus de remplacement. Recouvrement...»

La contribution sociale généralisée (CSG)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   28/01/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de la Contribution au Remboursement de la Bibliographie · La contribution sociale généralisée, Quatorzième rapport au des Impôts, 2000 · CSG et justice ...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs de la CSG. Répondre à l'augmentation des dépenses sociales. Elargir l'assiette des prélèvements obligatoires. Assiette, taux et recouvrement. Les revenus d'activité. Les revenus de remplacement. Les...»

L'assiette de la CSG et de la CRDS

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   05/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « pour frais professionnels applicable à la contribution sociale generalisee (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les ...»

Extrait du sommaire : «De la progressivité à la proportionnalité : la création de la CSG et de la CRDS pose le principe d'une participation générale au financement de la Sécurité Sociale. La CSG et la CRDS participent à la...»

Les prélèvements sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   24/08/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « sont soumis à 2 prelevements sociaux : * la Contribution Sociale Generalisee (CSG) 7,5 % * la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) 0,5 ...»

Extrait du sommaire : «Les revenus d'activité ou de remplacement. Les revenus du patrimoine....»

Rémunération et protection sociale de l'apprenti

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   15/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'apprenti est en outre exonere de la contribution sociale generalisee (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). ...»

Extrait du sommaire : «Rémunération . Montant . Compléments éventuels du salaire. Retenues éventuelles sur salaire. Modalités du paiement du salaire. Cotisations sociales . Principes . Caractéristiques de l'exonération . Protection...»

Analyse juridico-fiscale des stock options

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   01/07/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « levees avant le 01/01/1995, la CSG (contribution sociale generalisee) et CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), les prelevements et ...»

Extrait du sommaire : «Les réformes d'assouplissements . Les réformes de durcissements . Concernant le rabais excédentaire . Concernant la plus value d'acquisition et de cession . Concernant les prélèvements sociaux et cotisations sociales...»

La feuille de paie : processus, méthodologie, contenu

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Fiche   |   01/10/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « part unique salariale : Assurance-veuvage Contribution sociale généralisée (CSG) Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Retenues sur ...»

Extrait du sommaire : «Les grands principes. Processus : les 3 temps de la paie. Le salaire se décompose en 2 parties. Le salaire direct. Le salaire différé. Le contenu de la feuille de paie. Les retenues. Les mentions obligatoires. Les autres ment...»

Les régimes d'épargne salariale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   31/08/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « d'indisponibilite * assujettissement à la contribution sociale generalisee (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) Les regimes d ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de la participation. Caractéristiques générales. Situation fiscale des salariés. Les régimes d'intéressement autres que la participation. Le régime de l'intéressement. Plan d'Epargne...»

Faut-il fusionner IR et CSG-CRDS ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sur le revenu (IR) et la contribution sociale generalisee(CSG). d'associer la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont l ...»

Extrait du sommaire : «Des impositions de nature très différente mais également soumises à la critique. L'assiette et le rendement de l'impôt sur le revenu sont jugés moins satisfaisants que ceux de la CSG-CRDS. La CSG et la CRDS sont...»