Contribution à la théorie générale de l'Etat, R. Carré de Malberg
Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs de l'Etat . Critères de population et de souveraineté. Critère de territorialité. Eléments de l'Etat sous la science juridique. Confusion avec les éléments constitutifs. Point de vue du...»
Pourquoi créer un État ?
Extrait du sommaire : «L'État, garant de la sécurité collective. L'État est un rempart contre l'état de nature. L'État régule la société. L'État, garant de la souveraineté collective. L'état civil rend plus...»
Qu'est-ce que l'Etat?
Extrait du sommaire : «L'Etat, une contingence historique ?. Genèse de l'Etat. Crise de l'Etat ?. Une nouvelle approche de l'Etat : l'Etat juridique . Des conditions d'existence déterminées. Souveraineté de l'Etat : une notion remise en cause....»
Qu'est-ce que l'Etat de droit ?
Extrait du sommaire : «Un Etat regi par un ordre juridique formellement hierarchise. . Du fait de la hiérarchisation des normes juridiques le composant. . Du fait du contrôle juridictionnel du respect du principe de la hiérarchie des normes juridiques. . Un...»
Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Une séparation stricte des domaines de la loi et du règlement en théorie. L'érosion de la conception classique : du légicentrisme à l'avènement du constitutionnalisme. Une séparation fonctionnelle en...»
Le pouvoir d'interprétation des juges constitutionnels
Extrait du sommaire : «L'existence d'un pouvoir d'interprétation normatif ?. Les grands courants doctrinaux : l'interprétation en tant que norme ?. Une remise en cause de la notion de constitution par le biais de l'interprétation du juge ?. Un pouvoir...»
"Un monde sans souveraineté" de Bertrand Badie
Extrait du sommaire : «La fictivité et l'obsolescence d'une approche en termes de souveraineté. La fictivité de la souveraineté : un concept bricolé et souvent contourné. Une géographie plus exclusivement étatique, mettant au...»
Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale
Extrait du sommaire : «La lutte contre la criminalité transnationale, dernière « composante » de la paix mondiale . Le fondement économique de cette nouvelle lutte. Des régimes contractuels « renforcés » encadrés par les...»
Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L'originalité de la notion de convention de la Constitution par rapport à la coutume.. Le critère matériel. La distinction entre la simple pratique et les précédents.. Des précédents à...»
La responsabilité pénale de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'exclusion de l'Etat du principe de la responsabilité pénale des personnes morales : une solution difficilement justifiable. Une exclusion justifiée par des principes peu convaincants. Une responsabilité pénale utile et...»
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