Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution du remboursement de la dette sociale (CDRDS) : les notions clés

Date de publication :

12/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution du remboursement de la dette sociale (CDRDS) : les notions clés Sommaire

 
  1. Généralités
    1. Les personnes assujetties
    2. Le régime fiscal et les taux
  2. Assiette de la CSG-CRDS
    1. Les principes de base
    2. L'assujettissement des revenus d'activité
    3. L'assujettissement des revenus de remplacement
  3. Recouvrement de la CSG et de la CRDS
    1. Les principes généraux
    2. Les modalités de précompte : revenus d'activité
    3. Les modalités de précompte : revenus de remplacement

Résumé :

Sont redevables de la csg (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution du remboursement de la dette sociale) sur leurs revenus d'activité et de remplacement, toutes les personnes considérées comme domiciliées en France et qui sont à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.

Depuis 1998, la csg est partiellement déductible du revenu imposable, la CRDS étant quant à elle non déductible des bases de l'impôt sur le revenu.
Il existe un taux de csg sur revenus d'activité de 7,50% dont 5,1% déductibles et deux taux sur revenus de remplacement de 6,20% et 6,60% dont 3,8% et respectivement 4,2% déductibles. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5% quelle que soit la catégorie de revenus concernée.
Le recouvrement de la csg et de la CRDS s'effectue selon les mêmes périodicités avec les mêmes documents, et moyennant les mêmes sanctions, pénalités et majorations de retard qu'en matière de cotisations sociales. Les revenus d'activité et de remplacement doivent être déclarés à l'URSSAF.

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A propos de l'auteur :

pencil image Catherine D. assistante ressources humaines
Niveau :Avancé Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : EFFICOM

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