La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Date de publication :

11/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Sommaire

 
  1. La création de la CSG et de la CRDS, motivée par le contexte économique, a permis un élargissement du financement de la protection sociale
    1. Une fiscalisation accrue des ressources de la sécurité sociale
    2. Les caractéristiques du nouvel impôt qu'est la CSG
  2. La fiscalisation du financement de la Sécurité sociale, incarnée par la CSG et la CRDS correspond à une universalisation de la protection sociale française qui tend à se rapprocher partiellement du modèle beveridgien
    1. La fiscalisation permet de répondre aux orientations plus redistributives de la Sécurité sociale
    2. La hausse continue des déficits entraîne la création d'un deuxième impôt : la CRDS et oblige d'envisager des réformes

Résumé :

Depuis le milieu des années 1970, la question du financement de la Sécurité sociale est dominée par la problématique du déficit, en dépit des nombreuses réformes. Dans un contexte d'augmentation rapide des dépenses de protection sociale, l'Etat a engagé une fiscalisation accrue des ressources de la Sécurité sociale afin de permettre de financer les nouvelles dépenses et de répondre logiquement à une universalisation du système de protection sociale. Cette évolution s'est traduite concrètement par la création de la contribution sociale généralisée (csg) par le Gouvernement Rocard en 1991 puis par la mise en place de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (crds) sous le Gouvernement Juppé en 1996

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A propos de l'auteur :

pencil image S F. ETUDIANT
Niveau :Expert Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Master

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