Contrôle des abus de position dominante et développement de l'économie européenne
Extrait du sommaire : «Définition de l'abus de position dominante . . Le concept de dominance et les incertitudes de la science économique. . La définition du marché. . La mesure des barrières à l'entrée sur le marché. . Les...»
Le contrôle communautaire des abus de position dominante à travers la condamnation des agissements anticoncurrentiels de Microsoft
Extrait du sommaire : «Le contrôle par la Commission des abus de position dominante : la garantie d'une concurrence non faussée au sein du marché intérieur. L'indispensable situation de position dominante de l'entreprise en...»
La politique européenne de la concurrence
Extrait du sommaire : «Définition. Le contrôle des règles de la concurrence : le rôle de la Commission. Les règles de concurrence en ce qui concerne les entreprises. La surveillance des accords entre les entreprises. Le contrôle des positions...»
Ententes, abus de position dominante et concentrations dans la politique de concurrence de l'Union
Extrait du sommaire : «Interdiction a posteriori des Ententes et abus de position dominante. Notions et critères d'application. Mise en oeuvre des règles applicables. Exemptions (uniquement pour les ententes) 81-3. Contrôle a priori des...»
Le développement de la concurrence en Europe
Extrait du sommaire : «Les raisons de l'adoption et du développement d'une politique de la concurrence. Une concurrence imparfaite qui nécessite une intervention de l'Etat pour assurer le bon fonctionnement du marché. La politique de la concurrence : une...»
Le contrôle des concentrations
Extrait du sommaire : «Le Contrôle des Concentrations : une mise en place progressive. La jurisprudence de la Cour de Justice a permis de combler le vide juridique initial en matière de contrôle des concentrations. Le contrôle des concentrations a...»
Le contrôle des concentrations
Extrait du sommaire : «Le Contrôle des Concentrations : une mise en place progressive. La jurisprudence de la Cour de Justice a permis de combler le vide juridique initial en matière de contrôle des concentrations. Le contrôle des concentrations a...»
Peut-on dire que le droit économique rapproche la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?
Extrait du sommaire : «La notion de service public et la question d'entreprise publique. Théories économiques et économie internationale . Le droit économique et ses développements au sein de l'Union Européenne....»
Principes, acteurs et outils de la politique de la concurrence en France et au niveau de la communauté européenne
Extrait du sommaire : «La politique de la concurrence en France et au niveau communautaire est guidée par des principes d'inspiration libérale . La politique de la concurrence en France . La politique de la concurrence au niveau communautaire . Les...»
Analyse du règlement 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises
Extrait du sommaire : «Le renforcement du contrôle des opérations de concentrations. L'élargissement du champ d'application du contrôle . L'accroissement des compétences de la Commission européenne . La préservation des...»
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