Le contrôle de l'activité législative en France
Extrait du sommaire : «Le contrôle législatif sur l'action gouvernementale. Une mission d'information et d'investigation : le contrôle informatif. La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : le contrôle de sanction. Les limites...»
Le contrôle de constitutionnalité et la suprématie de la Constitution
Extrait du sommaire : «Le conseil des sages gardien de la loi fondamentale. Les différentes conceptions du contrôle de constitutionnalité. Les acteurs de ce contrôle. Les limites de cette légitimité. Les problèmes liés aux juges...»
Un parlement, pour quoi faire ?
Extrait du sommaire : «Le parlement, un organe au rôle limité dans la constitution de 1958. Le parlement, des compétences encadrées. L'influence du gouvernement dans l'activité législative. Le parlement, des pouvoirs qui demeurent...»
Contrôle de constitutionnalité et démocratie
Extrait du sommaire : «Peut-on attribuer au contrôle de constitutionalité une légitimité démocratique au vue de l'exercice qu'il suppose ? . Du ´gouvernement des juges´ dont la légitimité démocratique se conteste par la...»
La rationalisation de la procédure législative
Extrait du sommaire : «La rationalisation de la procédure législative est présente tout au long de la Constitution, répondant à une volonté précise. Les mécanismes de rationalisation répondent à une volonté et à...»
Bicamérisme et garantie des libertés
Extrait du sommaire : «Le bicaméralisme, système de modération politique visant à garantir le respect des libertés. Une modération par l'équilibre du Parlement. Un contrôle poussé de la chambre haute conçu comme un...»
Le Parlement français et l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «L'entrée dans l'Union Européenne : une perte du pouvoir législatif pour le Parlement. La nouvelle hiérarchie des normes et l'apparition d'un droit supérieur au droit national. Les principes de subsidiarité et de...»
Le contrôle politique du gouvernement par le parlement
Extrait du sommaire : «La diversification et l'utilisation croissante des commissions d'enquête et des questions parlementaires permettent un contrôle de l'action gouvernementale plus régulier et plus efficace. Les commissions d'enquête, en remplissant...»
Commentaire de décision du Conseil Constitutionnel n°92-313 DC du 23 septembre 1992 sur la Loi autorisant la ratification du Traité de Maastricht
Extrait du sommaire : «Le raisonnement du Conseil Constitutionnel justifie son incompétence à contrôler la constitutionnalité des lois référendaires. . La première partie de la démonstration, posant le principe d'attribution des...»
A quoi sert le Parlement ?
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 consacre le rôle secondaire du Parlement . Les prérogatives propres limitées du Parlement . La mainmise gouvernementale sur l'activité législative . Néanmoins, le Parlement reste...»
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