La spécificité du contrôle de l'administration de ses propres actes
Extrait du sommaire : «Un contrôle exorbitant : le pouvoir d'action unilatérale. Un pouvoir correcteur pour la satisfaction de l'intérêt general. Une prérogative devenue contrainte en cas d'illégalité de l'acte. Un contrôle...»
Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire tend à s'accroître car une partie grandissante de l'activité des pouvoirs publics se déroule dans un cadre de droit privé . Les raisons jurisprudentielles ...»
Le contrôle de l'Administration
Extrait du sommaire : «Le contrôle juridictionnel. Le dualisme juridictionnel. Les juridictions administratives. L'autonomie du droit administratif. L'efficacité du contrôle juridictionnel de l'Administrattion. Les contrôles politiques et...»
Les contrôles de l'administration
Extrait du sommaire : «Les organismes collégiaux . La Cour des Comptes . Le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics . Autres comités à spécialité déterminée . Les corps...»
Le contrôle non-juridictionnel de l'administration
Extrait du sommaire : «L'encadrement de l'Administration par d'importants contrôles internes . Un contrôle lié à l'exercice du pouvoir hiérarchique. Un contrôle confié à des organismes spécialisés. Le contrôle par des...»
Le contrôle par l'administration de ses propres actes
Extrait du sommaire : «Un nécessaire contrôle par l'administration de ses actes. La garantie d'une meilleure efficacité de l'action administrative . Des modalités de mise en oeuvre de ce contrôle assurant son effectivité. De nécessaires...»
L'étendue du contrôle juridictionnel de l'administration vous paraît-elle établie de façon définitive ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle juridictionnel de l'administration, pilier de l'Etat de Droit. Une mise en place achevée du traditionnel contrôle juridictionnel de l'administration. L'extension progressive du contrôle juridictionnel, une garantie...»
Le contrôle par l'administration de ses propres actes
Extrait du sommaire : «La disparition rétroactive à l'initiative de l'administration des actes administratifs unilatéraux : le retrait. Une amélioration de la sécurité juridique des administrés résultant de l'évolution des...»
Le contrôle de l'Administration
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. . Le contrôle de l'Administration par le gouvernement. . Les organismes qui assistent le gouvernement dans son contrôle de l'administration.. Le contrôle de l'Administration exercé...»
Les nouvelles formes de contrôle du juge
Extrait du sommaire : «Le contrôle étendu et différencié du juge administratif doit permettre de lutter efficacement contre l'arbitraire de l'administration . Les pouvoirs de contrôle du juge doivent lutter contre l'arbitraire de...»
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