Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire tend à s'accroître car une partie grandissante de l'activité des pouvoirs publics se déroule dans un cadre de droit privé . Les raisons jurisprudentielles ...»
Le juge judiciaire et l'administration
Extrait du sommaire : «Malgré le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, le juge judiciaire peut être compétent dans des litiges impliquant l'administration . Certaines lois disposent la compétence judiciaire...»
Le contrôle de l'Administration
Extrait du sommaire : «Le contrôle juridictionnel. Le dualisme juridictionnel. Les juridictions administratives. L'autonomie du droit administratif. L'efficacité du contrôle juridictionnel de l'Administrattion. Les contrôles politiques et...»
Les nouvelles formes de contrôle du juge
Extrait du sommaire : «Le contrôle étendu et différencié du juge administratif doit permettre de lutter efficacement contre l'arbitraire de l'administration . Les pouvoirs de contrôle du juge doivent lutter contre l'arbitraire de...»
Le juge judiciaire est-il compétent pour juger l'administration ?
Extrait du sommaire : «La compétence du juge judiciaire du fait des lois. Un juge des « personnes » et des « atteintes » à la propriété et aux libertés. Un juge de certaines responsabilités. La compétence du juge...»
Le contrôle de l'Administration
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. . Le contrôle de l'Administration par le gouvernement. . Les organismes qui assistent le gouvernement dans son contrôle de l'administration.. Le contrôle de l'Administration exercé...»
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 octobre 2006
Extrait du sommaire : «Le principe séparation des pouvoirs dans l'ordre juridique Français. L'importance du dualisme juridictionnel. La différence des compétences par rapport à ce principe. L'affirmation du principe de primauté de la norme...»
L'administration contrôlée
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. La volonté de s'autocontrôler. Les contrôles non juridictionnels face à la mauvaise volonté étatique. Le contrôle juridictionnel. Les juridictions administratives. Le...»
Le juge doit-il sanctionner toutes les illégalités ?
Extrait du sommaire : «Le pragmatisme nécessaire de l'appréciation et de la sanction de l'illégalité du juge administratif. Le juge habilité à statuer sur la légalité de l'action administrative. L'assouplissement du contrôle de...»
La dualité de juridiction en Europe
Extrait du sommaire : «Les pays sans juridiction administrative, dans lesquels l'ensemble de l'activité des organismes publics 2) Les pays à dualité de juridiction (dans lesquels une juridiction administrative distincte applique à certains litiges un...»
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