Le contrôle par l'administration de ses propres actes
Extrait du sommaire : «La disparition rétroactive à l'initiative de l'administration des actes administratifs unilatéraux : le retrait. Une amélioration de la sécurité juridique des administrés résultant de l'évolution des...»
Le contrôle par l'administration de ses propres actes
Extrait du sommaire : «Un nécessaire contrôle par l'administration de ses actes. La garantie d'une meilleure efficacité de l'action administrative . Des modalités de mise en oeuvre de ce contrôle assurant son effectivité. De nécessaires...»
La spécificité du contrôle de l'administration de ses propres actes
Extrait du sommaire : «Un contrôle exorbitant : le pouvoir d'action unilatérale. Un pouvoir correcteur pour la satisfaction de l'intérêt general. Une prérogative devenue contrainte en cas d'illégalité de l'acte. Un contrôle...»
Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire tend à s'accroître car une partie grandissante de l'activité des pouvoirs publics se déroule dans un cadre de droit privé . Les raisons jurisprudentielles ...»
"Juger l'administration, c'est encore une fois administrer". Henrion de Pansey : De l'autorité judiciaire en France, 1827
Extrait du sommaire : «Affirmer que juger l'administration est une phase du processus administratif a permis de justifier la création d'une juridiction administrative indépendante mais au statut ambigu. La création d'un ordre administratif séparé...»
Administration et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Le JA assure le respect des principes internes et communautaires de la concurrence par l'administration. . Le principe de libre concurrence interdit aux autorités publiques d'entraver la concurrence entre entreprises et impose...»
Le contrôle de l'Administration
Extrait du sommaire : «Le contrôle juridictionnel. Le dualisme juridictionnel. Les juridictions administratives. L'autonomie du droit administratif. L'efficacité du contrôle juridictionnel de l'Administrattion. Les contrôles politiques et...»
La libre administration des collectivités territoriales et la souveraineté de l'Etat
Extrait du sommaire : «Une souveraineté déléguée pour une plus grande efficacité. L'autonomie de décisions des collectivités territoriales. Le transfert de compétences. Une souveraineté conservée pour un Etat...»
Les incapacités
Extrait du sommaire : «Les fondements et les conditions des incapacités. Le droit des incapacités, un droit nécessaire. L'organisation des incapacités. Les régimes applicables en droit des incapacités. Principes...»
La disparition des actes administratifs à l'initiative de l'administration
Extrait du sommaire : «La liberté de l'administration quant à la disparition des actes administratifs. Les actes non créateurs de droits. Les actes créateurs de droits. Une liberté conditionnelle outrepassable. Les limites tenant aux délais...»
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