Le contrôle du budget par le parlement et l'encadrement des dépenses de l'exécutif
Extrait du sommaire : «L'encadrement du pouvoir financier du parlement. Les limites au droit d'initiative et d'amendement des parlementaires. L'arsenal des prérogatives gouvernementales. Les délais d'adoption et leur sanction. L'entrée en vigueur de la loi...»
Le budget européen
Extrait du sommaire : «La jurisprudence du Conseil constitutionnel pose l'impossible contrôle des lois référendaires. L'impossible contrôle de l'expression directe de la souveraineté nationale. Les implications induites par le statut particulier...»
Les spécificités de la procédure budgétaire communautaire
Extrait du sommaire : «Alors que les modalités d'élaboration et de vote du budget communautaire permettent un large contrôle des Etats-membres sur celui-ci? . Le principe d'équilibre budgétaire ainsi que le cadre financier pluriannuel...»
Les comptes spéciaux du Trésor
Extrait du sommaire : «Les comptes spéciaux du Trésor bénéficient d'une place originale dans la loi de finances, à la fois inclus dans celle-ci et s'en distinguant fondamentalement. Les comptes spéciaux du Trésor font sortir d'un cadre...»
Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement un acteur financier secondaire. Un cadre constitutionnel contraignant. Une pratique politique d'effacement du Parlement. Le Nécessaire renforcement des pouvoirs financiers du Parlement. Des efforts récents de restauration des...»
Les annulations et reports de crédits dans le budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «Pour mettre fin aux pratiques abusives sous l'ordonnance de 1959, la LOLF modifie profondément le régime des annulations de crédits. La LOLF encadre strictement les modalités de recours aux annulations de crédits pour mettre...»
Le contrôle non-juridictionnel de l'administration
Extrait du sommaire : «L'encadrement de l'Administration par d'importants contrôles internes . Un contrôle lié à l'exercice du pouvoir hiérarchique. Un contrôle confié à des organismes spécialisés. Le contrôle par des...»
Le parlement européen est-il un parlement?
Extrait du sommaire : «Avec l'extension progressive de ses pouvoirs, le Parlement européen tend à se rapprocher de ses équivalents nationaux . Des structures et une mission proches de celles d'un parlement traditionnel. Le Parlement s'impose...»
La loi de finances
Extrait du sommaire : «La préparation de la loi de finances initiale. Un monopole gouvernemental. Une information accrue du Parlement. Les exigences européennes. Le dépôt de la loi de finances. Le contenu de la loi de finances. Le contenu de la loi de...»
Les utilités de la LOLF
Extrait du sommaire : «Pourquoi la LOLF ?. Un changement de logique. La nécessité d'une transparence de la procédure budgétaire. La reforme de l'Etat. Le renforcement du rôle du Parlement. Une réforme en profondeur de la comptabilité de...»
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