Le contrôle des concentrations en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les concentrations de dimension communautaire . Les opérations visées. La dimension communautaire. Le contrôle exercé par la Commission. Le contrôle sur le fond. La procédure de contrôle ....»
Le contrôle des concentrations
Extrait du sommaire : «Le Contrôle des Concentrations : une mise en place progressive. La jurisprudence de la Cour de Justice a permis de combler le vide juridique initial en matière de contrôle des concentrations. Le contrôle des concentrations a...»
Les abus de position dominante et le contrôle des concentrations
Extrait du sommaire : «L'abus de position dominante . Le dispositif de fond du traité. Les modalités d'application . Le contrôle des concentrations . Le problème et le vide juridique initial. La réglementation actuelle....»
Le nouveau Règlement CE sur les concentrations (139/2004) en comparaison avec l'Ordonnance suisse sur le contrôle des concentrations d'entreprises
Extrait du sommaire : «Le contrôle des concentrations d'entreprises dans l'Union européenne . Bases légales . L'ancienne méthode d'évaluation des fusions...»
Conseil d'État, 6 février 2004 - contrôle des concentrations et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la concentration, une tâche renvoyée aux autorités nationales compétentes. Un renvoi à l'autorité nationale compétente. Un contrôle de la concentration. La théorie de l'entreprise...»
Le contrôle des concentrations en Europe
Extrait du sommaire : «La procédure de contrôle des concentrations en Europe . Le règlement de 1989 ou la naissance du contrôle des concentrations en Europe . Les conditions du règlement de 1989 relatives aux concentrations . La...»
Le contrôle interne des concentrations
Extrait du sommaire : «Une procédure de contrôle des concentrations essentiellement détenue par le ministre de l'économie. Un enrichissement de la procédure du contrôle des concentrations par la loi NRE. La prédominance du ministre de...»
Conseil d'Etat, 16 février 2006 - le contrôle juridictionnel des concentrations
Extrait du sommaire : «L'approfondissement du contrôle juridictionnel des concentrations. La confirmation d'un contrôle maximum du juge administratif. Le renforcement du contrôle par une analyse rétrospective de la concentration. Le maintien d'un...»
Analyse du règlement 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises
Extrait du sommaire : «Le renforcement du contrôle des opérations de concentrations. L'élargissement du champ d'application du contrôle . L'accroissement des compétences de la Commission européenne . La préservation des...»
L'évaluation de la compatibilité des concentrations par la Commission depuis 2002
Extrait du sommaire : «L'évolution vers une approche plus économique du contrôle des concentrations, guidée par le juge communautaire. La nécessité d'une réforme, mise sur le devant de la scène par le TPI. La La `more economic...»
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