Le contrôle des concentrations en Europe

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   14/06/2002   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Décision finale de la Commission. Le contrôle des concentrations en Europe Introduction La concentration se définit comme « l'augmentation du poids des ...»

Extrait du sommaire : «La procédure de contrôle des concentrations en Europe . Le règlement de 1989 ou la naissance du contrôle des concentrations en Europe . Les conditions du règlement de 1989 relatives aux concentrations . La...»

La régulation de la concurrence en Europe et aux Etats Unis

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « quels textes appliquer dans un contexte federal (assume aux Etats-Unis, plus discret en Europe) ; et de la mise en place d'un controle des concentrations. ...»

Extrait du sommaire : «Régulation ex ante de la concurrence : le droit de la régulation . Historique . 3 différences majeures entre les modes de régulation aux Etats-Unis et en Europe. Régulation ex post de la concurrence : le droit de la...»

Analyse comparée de la politique de la concurrence des Etats-Unis et de l'Europe

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   25/09/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En Europe, le controle des concentrations s'est donne pour objectif de faire obstacle aux operations susceptibles de creer ou de renforcer << une position ...»

Extrait du sommaire : «Une politique de la concurrence présentant un certain nombre de points communs de part et d'autre de l'Atlantique. Une analogie résultant de l'influence de la politique de la concurrence américaine sur celle de l'Europe. Un principe...»

La politique de concurrence en Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   12/08/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La politique de concurrence en Europe I. La politique communautaire de la la lutte contre les cartels ; - le controle des concentrations ; - l'encadrement ...»

Extrait du sommaire : «La politique communautaire de la concurrence. Politique de la concurrence et politique industrielle : incompatibilité ou complémentarité ?....»

Ententes, abus de position dominante et concentrations dans la politique de concurrence de l'Union

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   04/06/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « un groupe étranger par le biais d'une de ses filiales en Europe. II Contrôle a priori des Concentrations Le contrôle des concentrations est également ...»

Extrait du sommaire : «Interdiction a posteriori des Ententes et abus de position dominante. Notions et critères d'application. Mise en oeuvre des règles applicables. Exemptions (uniquement pour les ententes) 81-3. Contrôle a priori des...»

La politique européenne de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Fiche   |   27/06/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « une directive relative au contrôle des concentrations (adoptée en 2. Le contrôle des positions dominantes L'article 86 d'un quasi monopole), l'Europe ou le ...»

Extrait du sommaire : «Définition. Le contrôle des règles de la concurrence : le rôle de la Commission. Les règles de concurrence en ce qui concerne les entreprises. La surveillance des accords entre les entreprises. Le contrôle des positions...»

Prises de contrôle, fusions et acquisitions

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   07/04/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « 1. Organisation du controle des concentrations en asymetrie d En Europe, des directives ont ete prises afin d'empecher l'abus de positions dominantes. ...»

Extrait du sommaire : «Les raisons et les enjeux des Fusions et Acquisitions. Les typologies des processus de rapprochements. Prise de contrôle d'entreprise : une analyse de processus (Guieu, 1999) . Trois modalités d'intégration des fusions et acquisitions...»

Le développement de la concurrence en Europe

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   10/09/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « accrue des modalites de la concurrence en Europe. ainsi à ameliorer la procedure de controle de la d'evaluation devra apprecier les effets des concentrations. ...»

Extrait du sommaire : «Les raisons de l'adoption et du développement d'une politique de la concurrence. Une concurrence imparfaite qui nécessite une intervention de l'Etat pour assurer le bon fonctionnement du marché. La politique de la concurrence : une...»

La concentration des médias en France et en Europe

Arts & média   |   Autres médias   |   Exposé   |   18/07/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « avec d'autres pays d'Europe montre que la Le groupe Lagardère contrôle lui les quatre titres du Sud responsable de la question des concentrations au Syndicat ...»

Extrait du sommaire : «Un système législatif sophistiqué qui permettrait à la France d'être moins touchée par le phénomène de concentration que ses voisins européens. Le système français actuel n'a pas permis à...»

La politique de la concurrence, d'Emmanuel Combe, Paris, Repères, 2002

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Fiche de lecture   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « En Europe, le controle des concentrations date du reglement de decembre 1989 (il existe en France depuis 1977, et a ete modifie par la loi du 15 mai 2001 sur ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la politique de la concurrence ?. L'essor de la politique de la concurrence. Les objectifs de la politique de la concurrence. Les instruments de la politique de la concurrence. Le contrôle des concentrations. La procédure de...»