Contrôle de constitutionnalité et démocratie

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/02/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Contrôle de constitutionnalité et démocratie Introduction: En matière de contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel en France a eu, en ...»

Extrait du sommaire : «Peut-on attribuer au contrôle de constitutionalité une légitimité démocratique au vue de l'exercice qu'il suppose ? . Du ´gouvernement des juges´ dont la légitimité démocratique se conteste par la...»

Contrôle de constitutionnalité et démocratie

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Contrôle de constitutionnalité et démocratie Selon M. Tropper, « il existe en France une ancienne tradition d hostilité au contrôle de constitutionnalité ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, véritable atout de la démocratie. La justice constitutionnelle, facteur essentiel à la démocratie. L'action du Conseil Constitutionnel : une procédure formellement...»

Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie en France et aux États-Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie en France et aux États-Unis. Le contrôle de constitutionnalité, un obstacle ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, un obstacle à la démocratie. Une remise en cause de la souveraineté du peuple. Une évolution possible vers le « gouvernement des juges ». Le contrôle de...»

Démocratie et contrôle de constitutionnalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « I - Le contrôle de constitutionnalité protège la démocratie A - Le contrôle de constitutionnalité protège les droits du citoyen Les premières ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité protège la démocratie . Le contrôle de constitutionnalité protège les droits du citoyen . Le contrôle de constitutionnalité assure l'équilibre entre les pouvoirs et...»

La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois s'accorde-t-elle avec les principes de la démocratie ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/06/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois s'accorde- t-elle avec les principes de la démocratie ? Le contrôle ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité des lois : un contrôle longtemps controversé. La notion de souveraineté remise en cause. Vers un gouvernement des juges. L'Etat de droit renforcé par le contrôle de...»

Le contrôle de constitutionnalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   09/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le contrôle de constitutionnalité : garant de la démocratie et de la constitution Le contrôle de constitutionnalité s avère indispensable car le ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité en tant que régulateur de la démocratie . Le conseil constitutionnel : garant du contrôle de constitutionnalité . Le contrôle de constitutionnalité : garant de la...»

L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/11/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « contrôle de constitutionnalité comme réponse au pouvoir de la majorité AL obsolescence de la division classique des pouvoirs 1) Critiques de la démocratie ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité comme réponse au pouvoir de la majorité. L'obsolescence de la division classique des pouvoirs. Un nouvel équilibre des pouvoirs. Le contrôle de constitutionnalité comme...»

Le contrôle de constitutionnalité conduit-il à un gouvernement des juges ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « » 2. Le contrôle de constitutionnalité : un contre pouvoir bénéfique à la Démocratie Le contrôle de constitutionnalité peut apparaître comme un ...»

Extrait du sommaire : «Une réorganisation nécessaire pour renforcer le contrôle parlementaire. Les manifestations du spectre du « Gouvernement des Juges » à travers le contrôle de constitutionnalité. Les risques d'un tel...»

Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties modernes

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/02/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Répondre à cette question suppose de définir en premier lieu ce que l'on entend par contrôle de constitutionnalité et démocratie. ...»

Extrait du sommaire : «L'hétérogénéité des modes et de l'étendue des contrôles de constitutionnalité, résultat de processus historiques. . L'importance du processus historique dans la formation du contrôle de...»

Le modèle américain de contrôle de constitutionnalité

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   12/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « fondé. On pourrait penser au premier abord que le contrôle de constitutionnalité apporte au moins une limite à la démocratie. Si ...»

Extrait du sommaire : «Ce contrôle est démocratique par les principes sur lesquels il est fondé. Le modèle américain de contrôle de constitutionnalité est fondé sur un contrôle décentralisé . Ce système de...»