Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties européennes
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre du contrôle de constitutionnalité dans les démocraties européennes. Le modèle européen de contrôle de constitutionnalité. La relativisation d'un modèle unique en Europe. Les...»
L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité comme réponse au pouvoir de la majorité. L'obsolescence de la division classique des pouvoirs. Un nouvel équilibre des pouvoirs. Le contrôle de constitutionnalité comme...»
Convergences et différences dans les démocraties européennes
Extrait du sommaire : «L'émergence d'une forme de modèle démocratique européen n'empêche pas le particularisme. L'espace juridique européen. La répartition des pouvoirs en Europe . Les différences liées à la vie politique...»
Article 61-1 de la Constitution - contrôle de conformité de la loi à la constitution
Extrait du sommaire : «Un nouveau droit reconnu aux justiciables. L'exception d'inconstitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel : nouvelle compétence . Une Ve république plus démocratique. Un contrôle de constitutionnalité à la...»
Le préambule de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'attribution d'une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958 révolutionne le droit constitutionnel français . La consécration d'une conception extensive de la Constitution . L'accession à la...»
Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie...»
Le contrôle de constitutionnalité en Europe
Extrait du sommaire : «Fondements communs à tous les pays européens du contrôle de constitutionnalité. La théorie Kelsenienne. Les juges constitutionnels. Differences quant au contrôle de constitutionnalité suivant les états. Les...»
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Mise en cause de la légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Une mise en cause des principes démocratiques . La dérive du gouvernement des juges. Les fondements de la légitimité du...»
Le conseil constitutionnel et les libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel, défenseur des libertés : un rôle récent et novateur. Une liberté créatrice. Une charte jurisprudentielle des libertés à valeur constitutionnelle. Le Conseil Constitutionnel,...»
La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties
Extrait du sommaire : «La conquête théorique de l'Etat de droit : des principes à la théorisation formelle. Pourquoi l'Etat de droit ? . Des Etats de droit : l'hétérogénéité des formulations d'un même concept. Les...»
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