Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties occidentales
Extrait du sommaire : «En dépit de modes d'organisations différents, le contrôle de constitutionnalité poursuit souvent les mêmes buts . Selon les pays, des différences notables dans la nomination des juges et les modalités du...»
Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties modernes
Extrait du sommaire : «L'hétérogénéité des modes et de l'étendue des contrôles de constitutionnalité, résultat de processus historiques. . L'importance du processus historique dans la formation du contrôle de...»
L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité comme réponse au pouvoir de la majorité. L'obsolescence de la division classique des pouvoirs. Un nouvel équilibre des pouvoirs. Le contrôle de constitutionnalité comme...»
Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie...»
Le rôle des Constitutions dans les démocraties contemporaines
Extrait du sommaire : «La signification juridique : Constitution comme un « grand mécanisme régulateur de la démocratie » . La Constitution – l'expression suprême et supérieure de la volonté générale. La signification...»
Qui détient le pouvoir politique dans les démocraties politiques occidentales contemporaines ?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir du peuple s'incarne dans les institutions démocratiques de l'Etat. Le peuple, réel détenteur du pouvoir politique, le délègue à des institutions séparées. Les élus et le gouvernement sont les...»
Le préambule de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'attribution d'une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958 révolutionne le droit constitutionnel français . La consécration d'une conception extensive de la Constitution . L'accession à la...»
Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
Extrait du sommaire : «L'idée d'un contrôle de constitutionnalité est avancée sous la Révolution, mais ne trouve qu'un écho limité. Les Parlements de l'Ancien Régime et le contrôle des lois du monarque. Le débat...»
Le régime israélien
Extrait du sommaire : «Un fonctionnement institutionnel démocratique . Les fondements constitutionnels de l'Etat hébreu . Elections libres et multipartisme . Des éléments remettant en cause cette démocratie . Une démocratie...»
La légitimité du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «La légitimité du Conseil constitutionnel a été critiquée dès sa création. Le Conseil constitutionnel constitue une rupture avec la tradition juridique française. La légitimité du CC pose question. Le...»
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