Le contrôle de constitutionnalité est-il satisfaisant ?
Extrait du sommaire : «La saisine ne permet pas l'exhaustivité dans le contrôle de constitutionnalité. Un contrôle incomplet. Les auteurs de la saisine. La procédure résiste aux critiques. Un contrôle à l'abri des pressions ?. Un...»
La conformité des lois à la Constitution et le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «La France a une très ancienne tradition de contrôle préventif. Le rôle du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel . Le contrôle préventif est lacunaire. Les deux voies explorées par les travaux du Comité...»
Le modèle de justice constitutionnelle européen
Extrait du sommaire : «Une réalité multiple : un modèle hétérogène. La nature du contrôle. La forme du contrôle. L'unicité de principe : le modèle de la Cour constitutionnelle. L'unité de fondement : le schéma...»
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Un déséquilibre dans la séparation des pouvoirs nécessitant des changements. Une diminution du pouvoir exécutif du chef de l'Etat. Le Parlement retrouve son pouvoir. Des changements contre-productifs : un retour à la...»
Commentaire de la décision du 3 mai 2007 du Conseil Constitutionnel sur une requête présentée par Monsieur Pascal Jan
Extrait du sommaire : «Une décision cohérente et juridiquement fondée. Le Conseil compétent pour apprécier le décret organisant les élections : une jurisprudence constante. Le Conseil incompétent pour apprécier la...»
La réforme de la Vème République
Extrait du sommaire : «Un déséquilibre des pouvoirs sous la Vème République. Un fonctionnement en apparence satisfaisant. La dérive vers une monarchie républicaine. Une réforme de la Constitution, visant à rééquilibrer la...»
Le rôle de la Cour suprême dans la vie politique américaine
Extrait du sommaire : «La Cour suprême possède un vrai pouvoir politique, au même titre que le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif, même si ce pouvoir n'est pas sans limites . La constitution américaine accorde à la Cour...»
L'Etat de droit. J. Chevallier
Extrait du sommaire : «La construction de l'Etat de droit est une production doctrinale . Les théories allemandes et françaises . Les trois fondements: libéral, démocratique et étatique . Un fétichisme de la règle . Le...»
Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle rigoureux des mesures de police administrative au nom de la protection des libertés individuelles. Un contrôle des motifs consacré par la jurisprudence. Un contrôle limitant le pouvoir de l'autorité...»
Le Chancelier de la RFA
Extrait du sommaire : «La prépondérance du Chancelier. Les larges pouvoirs du Chancelier. La prépondérance du Chancelier accrue par la personnalisation du pouvoir. Les limites à la prépondérance du Chancelier. Des pouvoirs...»
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