Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Allemagne
Extrait du sommaire : «Des modalités différentes d'exercice du contrôle de constitutionnalité. Organe de contrôle. Procédures de contrôle. Le pouvoir considérable exercé par les 2 cours au moyen du contrôle de constitutionnalité. La Cour suprême américaine comme [ao]...»
Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Un mode de contrôle de constitutionnalité en réponse au système européen. Des moyens de contrôle spécifiques : un contrôle diffus. Un mode de saisine pragmatique. La Cour suprême, un gardien de la constitution critiquable. Un contrôle...»
Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Europe
Extrait du sommaire : «Des juridictions différentes aux pouvoirs différents. Juge ordinaire ou Juridiction ad hoc. Autorité relative ou absolue de la chose jugée. Des procédures différentes. Exception...»
Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie traditionnelle des contrôles de...»
Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «La Cour Suprême, au sommet de la hiérarchie judiciaire. [wt]Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis est dévolu à une Cour suprême[wt]. La politisation de la Cour Suprême. Vers un [wt]gouvernement des juges[wt] ?. Un pouvoir qui reste néanmoins sous...»
« Etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en France et aux Etats-Unis » d'Elizabeth Zoller
Extrait du sommaire : «Le principe de séparation des pouvoirs : source de l'émergence du contrôle de constitutionnalité. Un principe indispensable aux États-Unis. La vision française de la détention du pouvoir. Le dessein du contrôle de constitutionnalité. Une limite au...»
Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis
Extrait du sommaire : «Le modèle américain : entre révolution et pragmatisme. Marbury vs Madison : entre héritage et continuité généalogique. La [ao] valse [ap] des apparences. Le modèle américain : entre faiblesses et puissance. La crainte du [ao] gouvernement des juges...»
Cour suprême des Etats-Unis, 1803, Marbury vs Madison - le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «L’installation du contrôle de constitutionnalité des lois. La spontanéité de la naissance du modèle de constitution américaine. La constitution supérieure à la loi ordinaire. Les limites...»
La Cour Suprême et le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «La Cour Suprême est une institution née de la constitution de 1787 et à ce titre, elle présente deux des principes caractéristiques du régime politique des Etats [t] Unis d'Amérique : le souci d'une séparation nette des pouvoirs et l'existence d'une...»
Le contrôle de constitutionnalité et ses limites en France et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Deux représentations du contrôle de constitutionnalité, deux formes opposées. La nature même de ces systèmes de contrôle en opposition. Deux formes de contrôle typiques et antagonistes. Ces...»
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