Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Allemagne
Extrait du sommaire : «Des modalités différentes d'exercice du contrôle de constitutionnalité. Organe de contrôle. Procédures de contrôle. Le pouvoir considérable exercé par les 2 cours au moyen du contrôle de...»
Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie...»
Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties occidentales
Extrait du sommaire : «En dépit de modes d'organisations différents, le contrôle de constitutionnalité poursuit souvent les mêmes buts . Selon les pays, des différences notables dans la nomination des juges et les modalités du...»
Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis
Extrait du sommaire : «Le modèle américain : entre révolution et pragmatisme. Marbury vs Madison : entre héritage et continuité généalogique. La « valse » des apparences. Le modèle américain : entre faiblesses et...»
Le contrôle de constitutionnalité, pourquoi ?
Extrait du sommaire : «Pour assurer la suprématie de la Constitution, qui est au sommet de la hiérarchie des normes. Au niveau de l'individu. Au niveau politique. Pour compléter de façon nécessaire les autres formes de contrôle existantes. La...»
Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties modernes
Extrait du sommaire : «L'hétérogénéité des modes et de l'étendue des contrôles de constitutionnalité, résultat de processus historiques. . L'importance du processus historique dans la formation du contrôle de...»
Les juges constitutionnels dans les pays occidentaux
Extrait du sommaire : «Différents moyens de garantir l'indépendance des juges . Un contrôle de constitutionnalité sérieux mais plus ou moins limité par les possibilités de saisine . Le poids politique des juges constitutionnels ...»
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Mise en cause de la légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Une mise en cause des principes démocratiques . La dérive du gouvernement des juges. Les fondements de la légitimité du...»
Démocratie et contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité protège la démocratie . Le contrôle de constitutionnalité protège les droits du citoyen . Le contrôle de constitutionnalité assure l'équilibre entre les pouvoirs et...»
La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis d'Amérique
Extrait du sommaire : «Composition et mode de fonctionnement de la justice constitutionnelle. Le mode de composition des juridictions constitutionnelles. Le mode de fonctionnement des juridictions constitutionnelles. De nombreux inconvénients et l'influence de la...»
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