Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Allemagne

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/08/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le controle de constitutionnalite aux Etats unis et en Allemagne Le controle de constitutionnalite est un controle juridictionnel visant à assurer l ...»

Extrait du sommaire : «Des modalités différentes d'exercice du contrôle de constitutionnalité. Organe de contrôle. Procédures de contrôle. Le pouvoir considérable exercé par les 2 cours au moyen du contrôle de...»

Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   30/03/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « en Europe par l'avènement d'un nouveau type de contrôle de constitutionnalité proche du mais elle ne pouvait suffire, les Etats refusant généralement ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie...»

Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties occidentales

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En dépit d'organisations différentes selon les pays, le contrôle de constitutionnalité poursuit aux Etats-Unis, en France, en Allemagne, en Espagne, en ...»

Extrait du sommaire : «En dépit de modes d'organisations différents, le contrôle de constitutionnalité poursuit souvent les mêmes buts . Selon les pays, des différences notables dans la nomination des juges et les modalités du...»

Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Il nous semble que cela pourrait faire reapparaitre le debat sur l'existence ou non aux Etats-Unis d'un controle de constitutionnalite efficace. ...»

Extrait du sommaire : «Le modèle américain : entre révolution et pragmatisme. Marbury vs Madison : entre héritage et continuité généalogique. La « valse » des apparences. Le modèle américain : entre faiblesses et...»

Le contrôle de constitutionnalité, pourquoi ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   16/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « avec les autres pays, notamment les Etats-Unis et l'Allemagne. On se demandera alors : Quel est la but premier du contrôle de constitutionnalité ? ...»

Extrait du sommaire : «Pour assurer la suprématie de la Constitution, qui est au sommet de la hiérarchie des normes. Au niveau de l'individu. Au niveau politique. Pour compléter de façon nécessaire les autres formes de contrôle existantes. La...»

Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties modernes

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/02/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « les Etats, et la structure fédérale des Etats-Unis, rendent l contrôle de constitutionnalité) L'apparition de contrôle de constitutionnalité est plus ...»

Extrait du sommaire : «L'hétérogénéité des modes et de l'étendue des contrôles de constitutionnalité, résultat de processus historiques. . L'importance du processus historique dans la formation du contrôle de...»

Les juges constitutionnels dans les pays occidentaux

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « où l'absence de constitution écrite rend impossible le contrôle de constitutionnalité. possibilité de se retirer à l'âge de 70 ans aux Etats-Unis). ...»

Extrait du sommaire : «Différents moyens de garantir l'indépendance des juges . Un contrôle de constitutionnalité sérieux mais plus ou moins limité par les possibilités de saisine . Le poids politique des juges constitutionnels ...»

La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois a été instauré tout d abord aux Etats-Unis. ...»

Extrait du sommaire : «Mise en cause de la légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Une mise en cause des principes démocratiques . La dérive du gouvernement des juges. Les fondements de la légitimité du...»

Démocratie et contrôle de constitutionnalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Le contrôle de constitutionnalité devient ainsi le Le contrôle des Cours Constitutionnelles en Europe ainsi des tribunaux ordinaires des Etats-Unis, vise ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité protège la démocratie . Le contrôle de constitutionnalité protège les droits du citoyen . Le contrôle de constitutionnalité assure l'équilibre entre les pouvoirs et...»

La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis d'Amérique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « a marque le debat sur l'avortement et sa legislation aux Etats-Unis. peut s'exprimer en France, en revanche le controle de constitutionnalite s'exercera a ...»

Extrait du sommaire : «Composition et mode de fonctionnement de la justice constitutionnelle. Le mode de composition des juridictions constitutionnelles. Le mode de fonctionnement des juridictions constitutionnelles. De nombreux inconvénients et l'influence de la...»