Les spécificités du contrôle de constitutionnalité français
«Un contrôle unique : modalités et limites. Un contrôle effectif. Qui reste cependant théorique. Un contrôle double : complexification et conséquences. Un nouveau mode de contrôle. Qui tend cependant à l’atténuation des spécificités ...»
«La 5e République consacre le contrôle de constitutionnalité en France. Jusqu'en 1958, les textes votés par Parlement, étant l'expression de la volonté de la Nation, ne pouvaient en aucun cas être contrôlés par un organe extérieur au législatif, et ai...»
La diversité du modèle de justice constitutionnelle : comparaison Espagne et...
«Convergences des contrôles de constitutionnalité français et espagnol. L'importance de la cour constitutionnelle. Une légitimité remise en question. Divergences des contrôles de constitutionnalité français et espagnol. Un contrôle par voie...»
«Le conseil constitutionnel français connaît deux tournants jurisprudentiels déterminants, en 1971 et 1974, lors desquels elle admet une extension très importante de ses compétences et de sa saisine. Le conseil constitutionnel est défini comme étant u...»
Le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs en...
«La séparation des pouvoirs contrariée par le contrôle de constitutionnalité. La séparation des pouvoirs violée par le contrôle de constitutionnalité. Une violation acceptée. La séparation des pouvoirs protégée par le contrôle de...»
«En France, on parle de principe de séparation des pouvoirs entre les juridictions administrative et judiciaire. On parle également de séparation verticale des pouvoirs qui se définit par la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivit...»
Comparaison du contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis
«Deux systèmes de contrôle de constitutionnalité distincts. Les différentes structures du contrôle de constitutionnalité. Les différents modes de contrôle de constitutionnalité. Deux systèmes de contrôle de constitutionnalité néanmoins...»
«« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette citation de l'article 35 de la Déclaration des droits de ...»
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Le contrôle de...
«Le contrôle de proportionnalité, un contrôle complexe dans ses éléments et dans des degrés de son exécution. Le triple test de...
"La Constitution",...
«Les caractéristiques du contrôle de constitutionnalité. La spécificité du cas français. Les vertus du contrôle de constitutionnalité...
La notion de constitution au plan...
«Les différentes formes de constitution. Constitution écrite et constitution coutumière. Constitution souple et constitution rigide....
La nature du contrôle de...
«Le contrôle de constitutionnalité français est avant tout une activité juridictionnelle. Une institution indépendante de toute sphère...
Le contrôle de...
«Le rôle initial du contrôle de constitutionnalité exercé par une cour constitutionnelle. L‘ étendue du rôle du juge constitutionnel au...
Le contrôle de...
«L'hétérogénéité des modes et de l'étendue des contrôles de constitutionnalité, résultat de processus historiques.. L'importance du...