Contrôle de constitutionnalité et "gouvernement des juges"
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel dispose d'un pouvoir étendu, d'où la crainte d'un « gouvernement des juges ». La montée en puissance du Conseil constitutionnel. La crainte du « gouvernement des juges ». Mais le pouvoir...»
Le contrôle de constitutionnalité conduit-il à un gouvernement des juges ?
Extrait du sommaire : «Une réorganisation nécessaire pour renforcer le contrôle parlementaire. Les manifestations du spectre du « Gouvernement des Juges » à travers le contrôle de constitutionnalité. Les risques d'un tel...»
Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie en France et aux États-Unis
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, un obstacle à la démocratie. Une remise en cause de la souveraineté du peuple. Une évolution possible vers le « gouvernement des juges ». Le contrôle de...»
Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties occidentales
Extrait du sommaire : «En dépit de modes d'organisations différents, le contrôle de constitutionnalité poursuit souvent les mêmes buts . Selon les pays, des différences notables dans la nomination des juges et les modalités du...»
La Cour Suprême et le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «La Cour Suprême est une institution née de la constitution de 1787 et à ce titre, elle présente deux des principes caractéristiques du régime politique des Etats – Unis d'Amérique : le souci d'une...»
La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois s'accorde-t-elle avec les principes de la démocratie ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité des lois : un contrôle longtemps controversé. La notion de souveraineté remise en cause. Vers un gouvernement des juges. L'Etat de droit renforcé par le contrôle de...»
Le contrôle de constitutionnalité et la suprématie de la Constitution
Extrait du sommaire : «Le conseil des sages gardien de la loi fondamentale. Les différentes conceptions du contrôle de constitutionnalité. Les acteurs de ce contrôle. Les limites de cette légitimité. Les problèmes liés aux juges...»
Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «La Cour Suprême, au sommet de la hiérarchie judiciaire. ´Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis est dévolu à une Cour suprême´. La politisation de la Cour Suprême. Vers un ´gouvernement des juges´...»
Cour Suprême des USA et gouvernement des juges
Extrait du sommaire : «Les prérogatives de la Cour Suprême. Une cour hors du commun. Un organe à part. Les implications d'un gouvernement des juges effectif. La sage interprétation de la loi. Les dangers du pouvoir de la Cour Suprême....»
Peut-on parler de gouvernement des juges aux Etats-Unis ?
Extrait du sommaire : «Des juges au pouvoir considérable et hiérarchiquement respectés. La Cour suprême, au sommet de la hiérarchie judiciaire fédérale. Le pouvoir des juges et leur indépendance sont facilités par...»
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