Le contrôle de constitutionnalité en Italie
Extrait du sommaire : «Des origines complexes du contrôle de constitutionnalité en Italie. Des origines historiques . Un vif débat . A son application aujourd'hui . Le fonctionnement de la Cour constitutionnelle . L'effectivité du contrôle de...»
Le contrôle de constitutionnalité en Europe
Extrait du sommaire : «Fondements communs à tous les pays européens du contrôle de constitutionnalité. La théorie Kelsenienne. Les juges constitutionnels. Differences quant au contrôle de constitutionnalité suivant les états. Les...»
Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties européennes
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre du contrôle de constitutionnalité dans les démocraties européennes. Le modèle européen de contrôle de constitutionnalité. La relativisation d'un modèle unique en Europe. Les...»
Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties occidentales
Extrait du sommaire : «En dépit de modes d'organisations différents, le contrôle de constitutionnalité poursuit souvent les mêmes buts . Selon les pays, des différences notables dans la nomination des juges et les modalités du...»
Existe-t-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?
Extrait du sommaire : «L'existence de deux modèles . Le modèle américain . Le modèle européen . La dégradation du modèle européen . Un modèle franco-européen . Un modèle dit « euro- américain » ....»
Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties modernes
Extrait du sommaire : «L'hétérogénéité des modes et de l'étendue des contrôles de constitutionnalité, résultat de processus historiques. . L'importance du processus historique dans la formation du contrôle de...»
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, garantie d'un certain respect . Un respect de la Constitution amené par le contrôle a posteriori : l'exemple du modèle américain. Les points forts des modèles européen et...»
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Mise en cause de la légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Une mise en cause des principes démocratiques . La dérive du gouvernement des juges. Les fondements de la légitimité du...»
Démocratie et contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité protège la démocratie . Le contrôle de constitutionnalité protège les droits du citoyen . Le contrôle de constitutionnalité assure l'équilibre entre les pouvoirs et...»
Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie...»
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